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Année 1981
Journal n° 6434
Ordonnance Souveraine n° 7.001 du 7 janvier 1981 approuvant la dérogation apportée à la loi par les statuts de l'Association dénommée "Académie de...
Ordonnances Souveraines
Ordonnance Souveraine n° 7.001 du 7 janvier 1981 approuvant la dérogation apportée à la loi par les statuts de l'Association dénommée "Académie de Langues Dialectales"
N° journal
6434
Date de publication
16/01/1981
Qualité
97.77%
N° de page
45
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