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Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Arrêté n° 99-2 du 5 janvier 1999 portant nomination d'un Avocat stagiaire
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.0...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté n° 99-3 du 21 janvier 1999 portant désignation d'un Juge Tutélaire suppléant.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu l'article 832 du code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;Vu l'arrêté directorial n° 96-...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Arrêté n° 98-9 du 5 novembre 1998 portant nomination d'un avocat-stagiaire
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.0...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-17 du 4 septembre 2017 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté n° 98-8 du 7 septembre 1998
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ; Arrêtons :Sont agréés pour la délivrance par les Notaires, Huissiers, Greffiers, Avocats-défenseurs et a...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-16 du 16 août 2017 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;Vu notre arrêté n° 2012-8 du 4...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté n° 98-12 du 20 novembre 1998 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;Ar...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-18 du 7 septembre 2017 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'article 832 du Code de procédure civile ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu notre arrêté n° 2016-27 du 27 septembre 2016 ;Arrêtons&n...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-20 du 19 septembre 2017 portant recrutement d'un greffier.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-19 du 19 septembre 2017 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2017-2018.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'article 399, alinéa 2 du Code pénal ;Arrêtons :Madame Séverine Lasch épouse Iva...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Arrêté n° 98-13 du 3 décembre 1998
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;Arrêtons :Article PremierDélégation est donnée à M. Daniel SERDET, Procureur Général, pour nous remplacer...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Arrêté n° 98-4 du 11 mai 1998
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;Arrêté : Article PremierDélégation est donnée à M. Gaston CARRASCO, Procureur Général, pour nous remplace...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017‑12 du 4 juillet 2017 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission technique spéciale instituée par l'article 128 du Code de la route.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l'article 128 ;Vu l'arrêté ministériel n°...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté n° 98-3 du 9 avril 1998
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;Arrêtons : Article PremierDélégation est donnée à M. Gaston CARRASCO, Procureur Général pour nous remplac...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-14 du 28 juillet 2017 plaçant, à sa demande, un greffier en position de détachement.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, notamment ses articles 47 à 50 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'o...