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Arrêté n° 98-9 du 5 novembre 1998 portant nomination d'un avocat-stagiaire

  • N° journal 7364
  • Date de publication 13/11/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1687

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;


Arrêté :

Article Premier

Mme Sophie LAVAGNA, épouse BOUHNIK, est nommée Avocat-stagiaire à la Cour d'Appel.
 

Art. 2.

Mme Sophie LAVAGNA, épouse BOUHNIK, sera inscrite dans la troisième partie du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.


Le Directeur des Services Judiciaires,
Patrice DAVOST.

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Version 2018.11.07.14