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Journal n°2659
du 15 juin 1909
'Ordonnance du 22 mai 1858 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ont été régulièrement accomplies ;
Considérant qu'aucune observation ni réclamation ne s'est produite durant l'enquête ouverte à la ...
Journal n°3186
du 1 avril 1919
du 14 août 1918, établissant des sanctions aux Arrêtés pris pour le ravitaillement de la Principauté ;
Vu les Arrêtés ministériels des 25 février et 22 avril I c.)18,. réglementant la fabrication, la ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-582 du 22 novembre 2013 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-598 du 22 octobre 2002 portant majoration
du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
date du 9 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le traitement indiciaire de base, visé à l'article 29 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 et à l'article 27 de la loi n° 1.096 du 7 août ... date du 9 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le traitement indiciaire de base, visé à l'article 29 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 et à l'article 27 de la loi n° 1.096 du 7 août ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-295 du 22 juin 2006 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Gouvernement en date du 7 juin 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le traitement indiciaire de base afférent à l'indice 100, visé à l'article 29 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 et à l'article 27 ... Gouvernement en date du 7 juin 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le traitement indiciaire de base afférent à l'indice 100, visé à l'article 29 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 et à l'article 27 ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 157 du 22 août 2005 portant nomination
d'un Conseiller Technique au Cabinet du Ministre d'Etat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du ... 9 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.530 du 22 août 2017 portant nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
Notre Palais à Monaco, le vingt-deux août deux mille dix-sept.
ALBERT.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'État :
Le Président du Conseil d'État :
Ph. NARMINO.
... Notre Palais à Monaco, le vingt-deux août deux mille dix-sept.
Albert.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'État :
Le Président du Conseil d'État :
Ph. Narmino.
...
Journal n°1626
du 1 octobre 1889
FARINCOURT.
A l'occasion de la mort de S. A. S. le Prince Charles III, la Cour des Pays-Bas a pris le petit deuil pendant sept jours à dater du 23 septembre.
La cérémonie du 26 septembre, comptera comme l ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.950 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation du Trésorier Général des Finances
Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Louis Cattalano, Trésorier des Finances, est nommé en ... Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Louis Cattalano, Trésorier des Finances, est nommé en ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-32 du 22 décembre 2017 portant nomination d'un avocat.
l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Art. 3.
Mme le Premier Président de la Cour d'Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au ... 'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Art. 3.
Mme le Premier Président de la Cour d'Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.548 du 22 octobre 2002 portant nomination
d'un membre du Conseil de la Mer.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-399 du 22 juillet 2003 relatif à la composition du
Conseil d'Administration des sociétés pharmaceutiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain et notamment son article 29 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain et notamment son article 29 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.364 du 22 juillet 2011 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.220 du 17 juin 2009
Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 2.220 du 17 juin 2009, susvisée, est abrogée, à compter du 9 juillet 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 2.220 du 17 juin 2009, susvisée, est abrogée, à compter du 9 juillet 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°2741
du 13 décembre 1910
réciproques.
Pour extrait certifié conforme délivré en exécution des articles 39 et 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907.
Monaco, le 9 décembre 1910.
Le Greffier en Chef, (Signé :) RAYBAUDI ...
Journal n°6779
du 28 août 1987
de 'ère catégorie à l'Office des Téléphones ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1987 qui Now.; a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...