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Journal n°7247 du 16 août 1996
'Etat, Monaco, le 8 août 1996. Le Maire, A.M. CAMPORA. AVIS ET COMMUNIQUÉS MINISTÈRE D'ÉTAT Direction de la Ponction Publique, Pour tes conditions d'envoi des dossiers, se reporter aux catians figurant ...
Journal n°4349 du 27 février 1941
aux opérations de recettes et de dépenses intéressant spécialement ,la ,Direction des Services Fiscaux. *** mesure nouvelle vise toutes les recettes et dépenses de l'État, Sans distinguer suivant ...
Journal n°8070 du 25 mai 2012
; d) la suppression à l’accès aux parloirs sans dispositif de séparation ; e) l’exécution d’un travail de nettoyage des locaux ; f) la privation d’activités de formation, culturelles ...
Journal n°5851 du 14 novembre 1969
candidatures devront être adressées à la Direction de la Fonction Publique (Monaco-Ville) avant le 21 novembre 1969, accompagnées des pièces exigées : deux extraits d'acte de naissance, --- un certificat de ...
Journal n°5377 du 24 octobre 1960
Mon-aco; MM. Constant Barriera, Directeur du Conten- tieux et des Études Législatives; Antoine Battaini, Secrétaire de la Direction de l'Instruction Publique et des Activités Culturelles et de ...
Journal n°8570 du 24 décembre 2021
LAGARDERE ACTIVE BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 euros - Siège social : « Roc Fleuri » 1, rue du Ténao - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
 ; • Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. Conformément aux statuts de la Société, tout actionnaire inscrit en compte cinq jours au moins avant la réunion de l’assemblée a le droit d’y participer sur ... Gouvernement Princier ; •           Pouvoir pour l'accomplissement des formalités. Conformément aux statuts de la Société, tout actionnaire inscrit en compte cinq jours au moins avant la réunion de l ... Avis de convocation ... LAGARDERE ACTIVE BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 euros - Siège social : « Roc Fleuri » 1, rue du Ténao - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°3264 du 24 août 1920
. Farine, chef de la Sûreté, représentant la Direction de la Sûreté Publique ; M. S. Olivié, représentant la Municipalité ; M. Palmaro, représentant l'Association des Blessés et Mutilés ; M. Tomagni ...
Journal n°6578 du 21 octobre 1983
Fonction Publique Vacation des services administratifs. La Direction de la Fonction Publique fait connaître que les services administratifs vaqueront le lundi 31 octobre 1983 à l'exception de ceux qui ont ...
Journal n°6661 du 24 mai 1985
Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco. Bellando de Castro, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, de : — UN FONDS DE COMMERCE de vente de ...
Journal n°6544 du 25 février 1983
, relative aux fonctions publiques ; Vu la loi n° 975, du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365, du 17 août 1978, fixant les conditions d ...
Journal n°5510 du 10 mai 1963
du tribunal. ART. 40. En cas de faute grave, qu'il s'agisse d'un manquement aux obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, la Section d'Orientation et de Perfectionnement des ...
Annexes 1937 du 31 décembre 1937
. Quant à l'augmentation de la fortune publique en fin d'amortissement, la Commission. ne s'est pas cru en état de discuter des chiffres par trop prOblématiques. Le Président, répondant à M. Rolfo et à M ...
Journal n°6323 du 1 décembre 1978
Ministériel n° 78-498 du 17 novembre 1978 autorisant la modification des sieurs de la société anonyme monégasque « Société Monégasque d'Exploitation du Pari Mutuel Urbain » en abrégé « S.E. P. M. U. » (p. 1022 ...
Journal n°8492 du 26 juin 2020
COVA MONTE-CARLO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 27, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports des Commissaires aux Comptes ; - Approbation des comptes annuels de la société pour l ... délibérer sur l'ordre du jour suivant : -         Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports des Commissaires aux Comptes ; -         Approbation des comptes annuels de la ... Avis de convocation ... COVA MONTE-CARLO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 27, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°5626 du 23 juillet 1965
interdisant le sta-- tionnement des véhicules sur Une partie de la voie publique à l'occasion d'une !nanifestation sportive (P. 568). AVIS ET COMMUNIQUÉS DIRECTION DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES ...

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Version 2018.11.07.14