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Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-76 du 9 février 2007 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-70 du 9 février 2007 portant nomination
d'un Lieutenant-inspecteur de police stagiaire.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-81 du 9 février 2007 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-660 du 5 avril 2007 réglementant la
circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-685 du 5 avril 2007 portant nomination et titularisation
d'un Premier Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale).
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-082 du 6 septembre 2006 portant...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-082 du 6 septembre 2006 portant...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.075 du 20 avril 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gériatrie-Moyen et Long Séjour - Résidence du Cap-Fleuri)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.080 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Professeur Certifié bi-admissible à l'agrégation de génie mécanique dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.087 du 20 avril 2007 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
<...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
<...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 mars 2007 enregistré, la nommée :
- A. M., née le 9 juillet 1942 à Georgetown (Grande-Bretagne), de C. et de A. J., de nationalité britannique, ayant demeuré 20, boulevard Rainier III à Monaco et actuellement sans domicile...
- A. M., née le 9 juillet 1942 à Georgetown (Grande-Bretagne), de C. et de A. J., de nationalité britannique, ayant demeuré 20, boulevard Rainier III à Monaco et actuellement sans domicile...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 février 2007 enregistré, le nommé :
- D. Y., né le 1er juillet 1985 à Tizi Ouzou (Algérie), de A. et de D. A., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant l...
- D. Y., né le 1er juillet 1985 à Tizi Ouzou (Algérie), de A. et de D. A., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant l...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-227 du 19 avril 2007 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"EDICOM" au capital de 150.000 Euros
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDICOM", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par Me H. REY...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDICOM", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par Me H. REY...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 février 2007 enregistré, le nommé :
- F. M. J., né le 23 juin 1943 à Consell (Baléares), de J. et de M. M., de nationalité espagnole, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le...
- F. M. J., né le 23 juin 1943 à Consell (Baléares), de J. et de M. M., de nationalité espagnole, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-228 du 19 avril 2007 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de détachement
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-229 du 20 avril 2007 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 1.087 du 20 avril 2007 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.087 du 20 avril 2007 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu l...
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.087 du 20 avril 2007 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu l...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
Aux termes d'un acte reçu, par Maître Henry REY, notaire à Monaco, le 16 février 2007, Mme Françoise BONI, demeurant 29, rue Basse à Monaco, a concédé en gérance libre, pour une durée de 3 années à compter du 12 avril 2007, à M. Guy-Alain MIERCZUK, commerçant, demeurant 9, avenue des Guelfes, à M...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14