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Arrêté Ministériel n° 2007-70 du 9 février 2007 portant nomination d'un Lieutenant-inspecteur de police stagiaire.

  • N° journal 7801
  • Date de publication 30/03/2007
  • Qualité 98.54%
  • N° de page 514
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2007 ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER.

M. Mathieu LAUNOIS est nommé Lieutenant-inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 20 février 2007.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf février deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14