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Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.630 du 18 octobre 2000 portant démission d'un fonctionnaire
à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er septembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ... , Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er septembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnnace souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société "UNION DES ASSURANCES DE PARIS INCENDIES - ACCIDENTS" dont le siège social est à ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnnace souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société "UNION DES ASSURANCES DE PARIS INCENDIES - ACCIDENTS" dont le siège social est à ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-471 du 30 août 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-257 du 18 mai 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.434 du 5 avril 2000 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction des Relations ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.434 du 5 avril 2000 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction des Relations ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
FUSION MARINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 31 mars 2017, enregistré à Monaco le 3 mai 2017, Folio Bd 58 V ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 31 mars 2017, enregistré à Monaco le 3 mai 2017, Folio Bd 58 V ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 février 2015, enregistré, le nommé :
- S. O. J. P., né le 14 juillet 1988 à La Havane (Cuba), de P. et de E. M., de nationalité italienne ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 février 2015, enregistré, le nommé :
- S. O. J. P., né le 14 juillet 1988 à La Havane (Cuba), de P. et de E. M., de nationalité italienne ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.517 du 15 octobre 2015 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-402 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
« Pharmacie du Jardin Exotique » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... « Pharmacie du Jardin Exotique » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-365 du 16 juin 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
« Pharmacie du Jardin Exotique » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 ... « Pharmacie du Jardin Exotique » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-176 du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 15 mai 2015, enregistré, le nommé :
- M. S. né le 4 mai 1971 à Ceanu Mare (Roumanie) d’A. et de M. L. de nationalité roumaine, associé ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 15 mai 2015, enregistré, le nommé :
- M. S. né le 4 mai 1971 à Ceanu Mare (Roumanie) d’A. et de M. L. de nationalité roumaine, associé ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 11 juillet 2013, enregistré, le nommé :
- O. H., né le 9 février 1961 à Saint Louis (Sénégal), de T. et de J. S., de nationalité française ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 11 juillet 2013, enregistré, le nommé :
- O. H., né le 9 février 1961 à Saint Louis (Sénégal), de T. et de J. S., de nationalité française ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Municipal n° 98-30 du 12 mai 1998 portant nomination d'un documentaliste dans les Services Municipaux (Médiathèque Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 octobre 2006, enregistré, le nommé :
- S. G. (dit J.-P.), né le 7 juillet 1943 à Beyrouth (Liban), de nationalité libanaise, ayant ... Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 octobre 2006, enregistré, le nommé :
- S. G. (dit J.-P.), né le 7 juillet 1943 à Beyrouth (Liban), de nationalité libanaise, ayant ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 novembre 2013, enregistré, la nommée :
- S. épouse L. T., née le 6 novembre 1986 à Tblissi (Georgie), de G. et de T. T ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 novembre 2013, enregistré, la nommée :
- S. épouse L. T., née le 6 novembre 1986 à Tblissi (Georgie), de G. et de T. T ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 13 juillet 2010, enregistré,
Le nommé :
S. A.
Né le 30 novembre 1960 à BUDAPEST (Hongrie)
De K. et de L. G.
De ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 13 juillet 2010, enregistré,
Le nommé :
S. A.
Né le 30 novembre 1960 à BUDAPEST (Hongrie)
De K. et de L. G.
De ...