PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 novembre 2013, enregistré, la nommée :
- S. épouse L. T., née le 6 novembre 1986 à Tblissi (Georgie), de G. et de T. T., de nationalité géorgienne, sans profession, ayant demeuré c/o Mme Keti SIRADZE - Quartier de l’Ariane - Bât B38 - 06000 Nice, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 février 2014, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- S. épouse L. T., née le 6 novembre 1986 à Tblissi (Georgie), de G. et de T. T., de nationalité géorgienne, sans profession, ayant demeuré c/o Mme Keti SIRADZE - Quartier de l’Ariane - Bât B38 - 06000 Nice, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 février 2014, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.