PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 3 décembre 2013, enregistré, le nommé :
- S. G., né le 4 janvier 1993 à Cxinvali (Georgie), de D. et de U. L., de nationalité Géorgienne, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 février 2014, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- S. G., né le 4 janvier 1993 à Cxinvali (Georgie), de D. et de U. L., de nationalité Géorgienne, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 février 2014, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.