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Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-629 du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-505 du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Décision du 5 avril 2011 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives «Protocole EMID n° EUDRACT 2007-A01383-50» ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’étude EMID : microscopie confocale intra-ductale et caractérisation des tumeurs des voies biliaires et du pancréas
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
- l’avis favorable émis par le Comité Consultatif d ... ’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
- l’avis favorable émis par le Comité Consultatif d ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 30 août 2011, enregistré à Monaco, le 16 novembre 2011, F° 191, Case 3, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 30 août 2011, enregistré à Monaco, le 16 novembre 2011, F° 191, Case 3, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
GERANCE LIBRE - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 30 août 2011, enregistré à Monaco, le 16 novembre 2011, F° 191, Case 3, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 30 août 2011, enregistré à Monaco, le 16 novembre 2011, F° 191, Case 3, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
GERANCE LIBRE - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 décembre 2013, enregistré à Monaco, le 5 février 2014, Folio Bd 23, case 22, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 décembre 2013, enregistré à Monaco, le 5 février 2014, Folio Bd 23, case 22, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 décembre 2013, enregistré à Monaco, le 5 février 2014, Folio Bd 23, case 22, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 décembre 2013, enregistré à Monaco, le 5 février 2014, Folio Bd 23, case 22, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 29 octobre 2010, enregistré à Monaco, le 24 novembre 2010, F° 189, case 5, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 29 octobre 2010, enregistré à Monaco, le 24 novembre 2010, F° 189, case 5, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
GERANCE LIBRE - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 29 octobre 2010, enregistré à Monaco, le 24 novembre 2010, F° 189, case 5, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 29 octobre 2010, enregistré à Monaco, le 24 novembre 2010, F° 189, case 5, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
GERANCE LIBRE - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 19 octobre 2012, enregistré à Monaco, le 3 décembre 2012, F° Bd 206, case 20, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 19 octobre 2012, enregistré à Monaco, le 3 décembre 2012, F° Bd 206, case 20, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 19 octobre 2012, enregistré à Monaco, le 3 décembre 2012, F° Bd 206, case 20, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 19 octobre 2012, enregistré à Monaco, le 3 décembre 2012, F° Bd 206, case 20, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Municipal n° 2005-045 du 30 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Educatrice de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-215 du 14 mars 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
assistant au sein de ladite officine ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... assistant au sein de ladite officine ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-247 du 26 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 61.025 du 31 janvier 1961 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition des travailleurs effectuant des travaux insalubres et salissants.
tenus de mettre des douches journalières à la disposition des travailleurs qui effectuent les travaux énumérés aux tableaux I, II et III annexés au présenté arrêté, à l’exception des petits travaux de ... tenus de mettre des douches journalières à la disposition des travailleurs qui effectuent les travaux énumérés aux tableaux I, II et III annexés au présenté arrêté, à l’exception des petits travaux de ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.132 du 7 septembre 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police principal
police principal à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 14 septembre 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce ... Inspecteur de police principal à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 14 septembre 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...