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Journal n°8360
du 15 décembre 2017
CM MONACO REAL ESTATE - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 13 septembre 2017, enregistré à Monaco le 21 septembre 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 13 septembre 2017, enregistré à Monaco le 21 septembre 2017 ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.678 du 24 novembre 2017 portant mutation d'un fonctionnaire.
, Directeur du Tourisme et des Congrès, est muté, dans l'intérêt du service, en qualité de Conseiller technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre ... , Directeur du Tourisme et des Congrès, est muté, dans l'intérêt du service, en qualité de Conseiller technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONACORP
Société à Responabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 14, quai Antoine Ier - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 21 janvier 2015, les associés ont décidé la modification de l’objet social comme suit :
« La société a pour objet tant en Principautéì ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 21 janvier 2015, les associés ont décidé la modification de l’objet social comme suit :
« La société a pour objet tant en Principautéì ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté Municipal n° 2002-64 du 13 août 2002 maintenant une fonctionnaire
en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune :
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune :
Vu l ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
AVIS BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO SOCIETE ANONYME MONEGASQUE
garantie restent couvertes par la caution si elles sont produites dans un délai de trois mois à compter du présent avis.
Il est rappelé que le cautionnement produit ses effets en faveur des clients de l ... garantie restent couvertes par la caution si elles sont produites dans un délai de trois mois à compter du présent avis.
Il est rappelé que le cautionnement produit ses effets en faveur des clients de l ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté Municipal n° 98-71 du 25 novembre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une archiviste-adjointe dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Constitution de Société à Responsabilité Limitée -
SA.R.L. "NAKHIMOV YACHTS MONACO"
plaisance et des accessoires de ceux-ci, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O 512-4 du Code la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de ... plaisance et des accessoires de ceux-ci, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O 512-4 du Code la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-354 du 8 juin 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-380 du 7 juillet 2011 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier ... réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3310 du 16 novembre 2012 abrogeant l’arrêté municipal n° 2012-3092 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Factotum dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-311 du 16 novembre 2012 abrogeant l’arrêté municipal n° 2012-2943 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-746 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 55-165 du 7 septembre 1955 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art.
'arrêté ministériel n° 55-165 du 7 septembre 1955, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 'arrêté ministériel n° 55-165 du 7 septembre 1955, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-837 du 23 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-231 du 26 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
'assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Bernard Marquet est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... sein du cabinet du Docteur Bernard Marquet est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-163 du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.708 du 11 décembre 2017 portant création de l'Institut du Patrimoine.
.707 du 11 décembre 2017 portant création d'une Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... 11 décembre 2017 portant création d'une Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...