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Journal n°8336
du 30 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention de :
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13-2° du Code pénal.
Vitesse excessive (simple police).
Contravention prévue et réprimée par les ... 14 heures, sous la prévention de :
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13-2° du Code pénal.
Vitesse excessive (simple police).
Contravention ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
prévention de non remise des comptes.
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de commerce, les articles 4 et 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant ... 2017 à
9 heures, sous la prévention de non remise des comptes.
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de commerce, les articles 4 et 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
:
- Défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à ... 2017 à 9 heures, sous la prévention de :
- Défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants (usage).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal ... du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par arrêté ministériel n° 2001-254 du ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
'infraction à la législation sur les stupéfiants (usage).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par arrêté ... heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants (usage).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 mars 2017 enregistré, la nommée :
- T. M. L., née le 1er mars 1951 à Bressanone (Italie), de O. et de R. L., de ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 8 mars 2017, enregistré, le nommé :
- J. P., M., né le 25 février 1945 à Beauraing (Belgique), de L. et de A. M-L., de ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Constitution de Société à Responsabilité Limitée - "S.A.R.L. STREET FOOD"
une société à responsabilité limitée dénommée STREET FOOD, au capital de 15.000 €, ayant son siège social au 25, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco, et pour objet :
- L'exploitation d'un fonds de ... une société à responsabilité limitée dénommée STREET FOOD, au capital de 15.000 €, ayant son siège social au 25, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco, et pour objet :
- L'exploitation d'un fonds de ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. TRANSPORT PHILIPPE RICO
.000,00 €, ayant son siège social au 7, avenue de Grande-Bretagne à Monaco et pour objet, tant à Monaco qu’à l’étranger :
Le transport routier de marchandises et la location de véhicules de transport routier de ... .000,00 €, ayant son siège social au 7, avenue de Grande-Bretagne à Monaco et pour objet, tant à Monaco qu’à l’étranger :
Le transport routier de marchandises et la location de véhicules de transport routier de ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
pénal, 1er de la loi n° 845 du 27 juin 1968 et 415-10° du Code pénal, et par l’article 16 de la loi n° 619 du 26 juillet 1956.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud. ... pénal, 1er de la loi n° 845 du 27 juin 1968 et 415-10° du Code pénal, et par l’article 16 de la loi n° 619 du 26 juillet 1956.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud. ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “EUFASIA”
responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Objet : l’assistance et les études dans les secteurs administratif, commercial, logistique, marketing, de communication et de ... responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Objet : l’assistance et les études dans les secteurs administratif, commercial, logistique, marketing, de communication et de ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
10 alinéa 1 et 207 du Code de la Route.
- Circulation interdite avec un véhicule poids-lourds.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 2-3° de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 ... 10 alinéa 1 et 207 du Code de la Route.
- Circulation interdite avec un véhicule poids-lourds.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 2-3° de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 ...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
prévention de diffamations commises en raison de ses fonctions envers un dépositaire ou un agent de l’autorité publique.
Délit prévu et réprimé par les articles 15, 21 alinéa 1er, 22, 23 alinéa 1er, 35, 36 ... prévention de diffamations commises en raison de ses fonctions envers un dépositaire ou un agent de l’autorité publique.
Délit prévu et réprimé par les articles 15, 21 alinéa 1er, 22, 23 alinéa 1er, 35, 36 ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
S.A.R.L. MONTE CARLO HELICOPTERE
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
/ou autorisation d’exploitation desdits aéronefs en transport public ou en travail aérien).
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Elle est gérée et ... /ou autorisation d’exploitation desdits aéronefs en transport public ou en travail aérien).
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Elle est gérée et ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
’une ligne continue.
Délit prévu et réprimé par les articles 10 alinéa 2 et 207 du Code de la Route,
Contraventions connexes prévues et réprimées par les articles 39 et 207 du Code de la Route, 30 de l ... ’une ligne continue.
Délit prévu et réprimé par les articles 10 alinéa 2 et 207 du Code de la Route,
Contraventions connexes prévues et réprimées par les articles 39 et 207 du Code de la Route, 30 de l ...