Rechercher un journal, un article
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.281 du 4 mars 2002 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements ... n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-650 du 3 novembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-295 du 21 avril 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
, est abrogé à compter du 31 juillet 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... , est abrogé à compter du 31 juillet 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
GERANCE LIBRE - Première insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 27 octobre 2009, enregistré à Monaco, le 26 janvier 2010, F° 14R, Case 23, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers, dont le ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 27 octobre 2009, enregistré à Monaco, le 26 janvier 2010, F° 14R, Case 23, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers, dont le ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 27 octobre 2009, enregistré à Monaco, le 26 janvier 2010, F° 14R, Case 23, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers, dont le ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 27 octobre 2009, enregistré à Monaco, le 26 janvier 2010, F° 14R, Case 23, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers, dont le ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.642 du 4 juillet 2007 plaçant une
fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Municipal n° 2016-0630 du 1er mars 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Municipal n° 2000-55 du 1er août 2000 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3097 du 19 juillet 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-257 du 18 mai 2006 plaçant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.434 du 5 avril 2000 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction des Relations ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.434 du 5 avril 2000 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction des Relations ...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Arrêté Municipal n° 98-61 du 31 août 1998 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
AVIS - HSBC Private Bank (Monaco) SA
Société Anonyme Monégasque au capital de : 131.020.105 euros
Siège social : 17, avenue d’Ostende - Monaco
immeubles et fonds de commerce, a pris fin le 17 septembre 2008.
Les créances, s’il en existe, devront être produites entre les mains de HSBC Private Bank (Monaco) S.A., dans les trois mois à compter de la ... immeubles et fonds de commerce, a pris fin le 17 septembre 2008.
Les créances, s’il en existe, devront être produites entre les mains de HSBC Private Bank (Monaco) S.A., dans les trois mois à compter de la ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-801 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-214 du 24 avril 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.585 du 16 septembre 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.585 du 16 septembre 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-086 du 18 novembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef comptable dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Arrêté Municipal n° 98-33 du 29 mai 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un secrétaire d'administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...