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Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-940 du 4 octobre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2015-425 du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'I.M.S.E.E..
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 20...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-941 du 5 octobre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017‑575 du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission de Tarification.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-loi...
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.711 du 27 décembre 2000 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;Vu Notre ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1959 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail, modifiée ;Vu...
Journal n°7477
du 12 janvier 2001
Association des Archives Audiovisuellesde la Principauté de Monaco Vidéothèque de Monaco
Par décision Souveraine en date du 8 janvier 2001, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco Vidéothèque de Monaco :MM.Rainier ROCCHI, Directeur des Affaires Culturelles ;Rég...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.717 du 18 janvier 2001 portant nomination et renouvellement des membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement ;Vu Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.835...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.718 du 18 janvier 2001 portant nomination de membres du Conseil de la Mer
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;Vu Notre ordonnance n° 13.458 du 29 mai 1998 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2000 qui N...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.300 du 15 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix Rouge
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n°1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu Notre ordonnance n°806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix Rouge Monégasque ;Vu Notre ordonnance n°7.550 du 17 décembre 1982 portant nomination du P...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.301 du 15 décembre 1999 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;Vu Notre ordonnance n° 11.284 du 14 juin 1994 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari ;Vu la délibération du Conseil de Gouvern...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.299 du 15 décembre 1999 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;Vu Notre ordonnance n° 11.694 du 8 août 1995 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes ;Vu la délibér...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-580 du 9 décembre 1999 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;Vu l'arrêté ministériel n° 91-308 du 31 mai 1991 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale ;Vu la délibération du...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.454 du 12 juillet 2017 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 4.839 du 6 juin 2014 portant nomination des membres du Conseil stratégique pour l'at...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.483 du 22 juin 1998 portant nomination des membresde la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale dite "FOYER SAINTE-DEVOTE" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les con...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.478 du 19 juin 1998 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 9.206 du 1er juin 1988 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 13.195 du 2 octobre 1997 portant nomination...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.458 du 29 mai 1998 portant nominationdes membres du Conseil de la Mer
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;Vu Notre ordonnance n° 13.457 du 29 mai 1998 portant application du Code de la Mer ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.420 du 15 avril 1998 portant nomination des membresdu Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'OrchestrePhilharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;Vu Notre ordonnance n° 11.454 du 26 janvier 1995 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de...