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Journal n°8264
du 12 février 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 janvier 2016, enregistré, le nommé :
- B. N., né le 9 janvier 1951 à Mannheim (Allemagne), d’E. et de K. E., de nationalité ... Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 janvier 2016, enregistré, le nommé :
- B. N., né le 9 janvier 1951 à Mannheim (Allemagne), d’E. et de K. E., de nationalité ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
AUGMENTATION DE CAPITAL - NETWORKS TELECOM INTERNATIONAL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - c/o MBC - Monaco
Aux termes des assemblées générales extraordinaires tenues le 23 octobre 2015 et le 22 décembre 2015, les associés ont augmenté le capital social de la société de 15.000 euros à 150.000 euros et ... Aux termes des assemblées générales extraordinaires tenues le 23 octobre 2015 et le 22 décembre 2015, les associés ont augmenté le capital social de la société de 15.000 euros à 150.000 euros et ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-79 du 4 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
) Khalil Ibrahim Al Zafiri ; d) Khalil]. Date de naissance : a) 2.7.1975 ; b) 2.5.1972 ; c) 3.7.1975 ; d) 1972 ; e) 2.5.1975. Lieu de naissance : a) Day Az-Zawr, Syrie ; b) Bagdad, Iraq ; c) Mossoul, Iraq ... ) Khalil Ibrahim Al Zafiri ; d) Khalil]. Date de naissance : a) 2.7.1975 ; b) 2.5.1972 ; c) 3.7.1975 ; d) 1972 ; e) 2.5.1975. Lieu de naissance : a) Day Az-Zawr, Syrie ; b) Bagdad, Iraq ; c) Mossoul, Iraq ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Délibération n° 2016-09 du 20 janvier 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE » présenté par le Ministre d’Etat
Direction des Services Fiscaux d’un traitement automatisé relatif aux échanges de renseignements ;
Vu la délibération n° 2001-02 du 9 janvier 2001 portant avis favorable à la mise en œuvre par la Direction ... Direction des Services Fiscaux d’un traitement automatisé relatif aux échanges de renseignements ;
Vu la délibération n° 2001-02 du 9 janvier 2001 portant avis favorable à la mise en œuvre par la Direction ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
La Semaine en Principauté
Richard, Eric Bergeonneau, Sarah Mesguich, Florent Ferrier, Tristan Willmott, Marie Frémont et Joëlle Lüthi.
Le 3 mars, à 20 h 30,
Représentation « Savoir-Vivre » de Pierre Desproges avec Catherine ... Richard, Eric Bergeonneau, Sarah Mesguich, Florent Ferrier, Tristan Willmott, Marie Frémont et Joëlle Lüthi.
Le 3 mars, à 20 h 30,
Représentation « Savoir-Vivre » de Pierre Desproges avec Catherine ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant l'Iran (p. 327).
Arrêté Ministériel n° 2016-81 du 4 février 2016 modifiant ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.702 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.595 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Section à la ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.595 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Section à la ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 janvier 2016 de l’association dénommée « ASSOCIATION FEMININE DE PADEL ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 janvier 2016 de l’association dénommée « ASSOCIATION FEMININE DE PADEL ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
, sensibiliser et former les enfants à partir de 3 ans ainsi que les parents dans les domaines linguistiques et de civilisations des différents pays,
- familiariser la communauté internationale de Monaco avec la ... , sensibiliser et former les enfants à partir de 3 ans ainsi que les parents dans les domaines linguistiques et de civilisations des différents pays,
- familiariser la communauté internationale de Monaco avec la ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 18 janvier 2016 de l’association dénommée « YOGA YOURS ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 18 janvier 2016 de l’association dénommée « YOGA YOURS ».
Cette association, dont ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-80 du 4 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-81 du 4 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-82 du 4 février 2016 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma » au capital de 150.000 €
ministériels n° 2015-434 du 9 juillet 2015 et n° 2015-639 du 22 octobre 2015.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... ministériels n° 2015-434 du 9 juillet 2015 et n° 2015-639 du 22 octobre 2015.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Avis de recrutement n° 2016-22 d’un Commis-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Commis-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques, pour ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Commis-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques, pour ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Avis de vacance d’emploi n° 2016-007 d’un poste de Factotum à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
candidats est appelée sur le fait qu’ils devront assumer les horaires liés à l’emploi pouvant aller jusqu’à 22 h 30.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacances visés ci-dessus, les ... candidats est appelée sur le fait qu’ils devront assumer les horaires liés à l’emploi pouvant aller jusqu’à 22 h 30.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacances visés ci-dessus, les ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Délibération n° 2015-97 du 4 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Comparaison de la réponse humorale aux vaccins anti-pneumococciques conjugué et polysaccharidique chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde débutant un traitement par abatacept », dénommé « Etude VACINA - n° EudraCT 2014-002523-99 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l ... ’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
La Semaine en Principauté
’Orgue « In Tempore Organi » : Concert par Giulio Mercari.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 5 février, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie ... ’Orgue « In Tempore Organi » : Concert par Giulio Mercari.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 5 février, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
roumaine, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 22 février 2016, à 9 heures, sous la prévention de ... roumaine, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 22 février 2016, à 9 heures, sous la prévention de ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 janvier 2016, enregistré, le nommé :
- D. M., né le 29 août 1979 à Skikda (Algérie), de R. et de B. F., de nationalité ... Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 janvier 2016, enregistré, le nommé :
- D. M., né le 29 août 1979 à Skikda (Algérie), de R. et de B. F., de nationalité ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
capital de 15.000 euros et siège social 10, rue de la Turbie, à Monaco, en cours d’immatriculation,
le fonds de commerce de fabrication et préparation avec cuisson sur place de pizzas, socca, kebabs ... capital de 15.000 euros et siège social 10, rue de la Turbie, à Monaco, en cours d’immatriculation,
le fonds de commerce de fabrication et préparation avec cuisson sur place de pizzas, socca, kebabs ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
« SNEF MONACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco.
La société prend la dénomination de « SNEF MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... Monaco.
La société prend la dénomination de « SNEF MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
CESSIONS DE PARTS SOCIALES - BRETT & Cie
Société en Nom Collectif au capital de 30.490 euros
Siège social : Roc Fleuri - 1, chemin du Ténao - Monaco
par Madame Samantha COCHRANE et Monsieur Dominic BRETT.
Un original desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ... par Madame Samantha COCHRANE et Monsieur Dominic BRETT.
Un original desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
ERRATUM
Erratum à la cession de parts sociales de la S.N.C. CANZONE & CIE publiée au Journal de Monaco du 22 janvier 2016.
Il fallait lire p. 175 :
« Suivant acte sous seing privé du 17 septembre 2015 ... Erratum à la cession de parts sociales de la S.N.C. CANZONE & CIE publiée au Journal de Monaco du 22 janvier 2016.
Il fallait lire p. 175 :
« Suivant acte sous seing privé du 17 septembre 2015 ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
DEMISSION D’UN COGERANT - F&H
Société à Responsabilité Limitée au capital de 23.000 euros
Siège social : 30, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 décembre 2015, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « F&H », ayant son siège social à Monaco, 30, boulevard ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 décembre 2015, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « F&H », ayant son siège social à Monaco, 30, boulevard ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - DEMISSION DES COGERANTS -
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « S.A.R.L. VIRAGE »
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Galerie Commerciale de Sainte Dévote, quai Albert 1er, à Monaco ;
- à la démission de M. Clément REGNIE, domicilié n° 22, boulevard de France, à Monte-Carlo et M. Sébastien CAYOL, domicilié n° 215, chemin ... Galerie Commerciale de Sainte Dévote, quai Albert 1er, à Monaco ;
- à la démission de M. Clément REGNIE, domicilié n° 22, boulevard de France, à Monte-Carlo et M. Sébastien CAYOL, domicilié n° 215, chemin ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-59 du 28 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, modifié
abus ni fraude des avantages auxquels il peut prétendre. A défaut, le service des prestations peut être immédiatement suspendu ou refusé. »
Art. 3.
Les articles 7 à 9 de l’arrêté ministériel du 4 ... sans abus ni fraude des avantages auxquels il peut prétendre. A défaut, le service des prestations peut être immédiatement suspendu ou refusé. »
Art. 3.
Les articles 7 à 9 de l’arrêté ministériel du 4 ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-66 du 29 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-60 du 28 janvier 2016 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2016-60 du 28 janvier 2016 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-63 du 28 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.689 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Attaché Principal à la Commission de Contrôle des ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.689 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Attaché Principal à la Commission de Contrôle des ... Arrêté Ministériel n° 2016-63 du 28 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 janvier 2016 de l’association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE DE TIR EN ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 janvier 2016 de l’association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE DE TIR EN ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o Roberto CERÉ, 7, avenue Saint Roman, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« la promotion, le développement et la diffusion de ... ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o Roberto CERÉ, 7, avenue Saint Roman, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« la promotion, le développement et la diffusion de ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
La Semaine en Principauté
, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur le thème « Hybris (la démesure) : le retour au chaos » par l’Abbé Alain Goinot.
Auditorium ... , de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur le thème « Hybris (la démesure) : le retour au chaos » par l’Abbé Alain Goinot.
Auditorium ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
la prévention d’infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général ... la prévention d’infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 14 janvier 2016
’élection de son successeur serait contraire aux règles de majorité fixées par cet article 3 ; qu’il en résulte ensuite que, sauf à rendre impossible le remplacement de l’un ou l’autre des membres du bureau dans ... ’élection de son successeur serait contraire aux règles de majorité fixées par cet article 3 ; qu’il en résulte ensuite que, sauf à rendre impossible le remplacement de l’un ou l’autre des membres du bureau dans ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
FRERES, sise 22, boulevard d’Italie à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 21 janvier 2016. ... FRERES, sise 22, boulevard d’Italie à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 21 janvier 2016. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
« VISTRA MONACO CORPORATE SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de : « VISTRA MONACO CORPORATE SERVICES ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il ... Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de : « VISTRA MONACO CORPORATE SERVICES ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
« M & M MARINE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA -Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
du 9 juillet 2015, ladite autorisation confirmée par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 octobre 2015.
3°) Le brevet original desdits ... du 9 juillet 2015, ladite autorisation confirmée par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 octobre 2015.
3°) Le brevet original desdits ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
« M & M MARINE SAM »
(Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros
Siège social : « Le Palmier » - 46, boulevard des Moulins - Monaco
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
-fondateurs, suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 22 janvier 2016.
3°) Délibération de l’assemblée générale constitutive des actionnaires de ladite société tenue à Monaco, le 22 janvier 2016, dont le procès ... -fondateurs, suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 22 janvier 2016.
3°) Délibération de l’assemblée générale constitutive des actionnaires de ladite société tenue à Monaco, le 22 janvier 2016, dont le procès ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. ELOMIK »
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte du 25 septembre 2015, complété par acte du 22 janvier 2016, reçus par le notaire soussigné, il a été ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte du 25 septembre 2015, complété par acte du 22 janvier 2016, reçus par le notaire soussigné, il a été ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
capital de 15.000 euros et siège social 10, rue de la Turbie, à Monaco, en cours d’immatriculation,
le fonds de commerce de fabrication et préparation avec cuisson sur place de pizzas, socca, kebabs ... capital de 15.000 euros et siège social 10, rue de la Turbie, à Monaco, en cours d’immatriculation,
le fonds de commerce de fabrication et préparation avec cuisson sur place de pizzas, socca, kebabs ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
« PRADA MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « PRADA MONTE-CARLO », siège 21, avenue de Monte-Carlo à Monaco, ont ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « PRADA MONTE-CARLO », siège 21, avenue de Monte-Carlo à Monaco, ont ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
MODIFICATION AUX STATUTS - « TECHNI-PHARMA »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « TECHNI-PHARMA » ayant son siège 7, rue de l’Industrie, à Monaco, ont ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « TECHNI-PHARMA » ayant son siège 7, rue de l’Industrie, à Monaco, ont ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ONLY WINES & SPIRITS
opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l’objet social ci-dessus ».
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : c/o SAM MODE CREATION, 74, boulevard d ... opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l’objet social ci-dessus ».
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : c/o SAM MODE CREATION, 74, boulevard d ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MARITIME CONSULTANCY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 3 décembre 2015, enregistré à Monaco, le 22 décembre 2015, Folio Bd 166 R, Case 5, les associés de la société à responsabilité limitée ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 3 décembre 2015, enregistré à Monaco, le 22 décembre 2015, Folio Bd 166 R, Case 5, les associés de la société à responsabilité limitée ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Erratum au transfert de siège social de la SARL ELEMENTS EDITIONS, publié au Journal de Monaco du 22 janvier 2016
Il fallait lire page 177 :
26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Au lieu de :
20 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Le reste sans changement. ... Il fallait lire page 177 :
26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Au lieu de :
20 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Le reste sans changement. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 janvier 2016 de l’association dénommée « ART PHOTO MONACO ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 janvier 2016 de l’association dénommée « ART PHOTO MONACO ».
Cette association ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-50 du 21 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... Arrêté Ministériel n° 2016-50 du 21 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-57 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
requête de M. Guillaume Serra, en date du 30 octobre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Guillaume Serra, Technicien à l ... requête de M. Guillaume Serra, en date du 30 octobre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Guillaume Serra, Technicien à l ... Arrêté Ministériel n° 2016-57 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-56 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.511 du 2 novembre 2011 portant nomination d’un Attaché au Conseil National ;
Vu l ... 22 ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.511 du 2 novembre 2011 portant nomination d’un Attaché au Conseil National ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2016-56 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SERRURERIE MONEGASQUE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 45, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
objet :
Exploitation du fonds de commerce de vente et pose d’articles de quincaillerie et serrurerie de luxe, de tout système de fermetures, d’alarmes, de contrôle d’accès. Et plus généralement, toutes ... objet :
Exploitation du fonds de commerce de vente et pose d’articles de quincaillerie et serrurerie de luxe, de tout système de fermetures, d’alarmes, de contrôle d’accès. Et plus généralement, toutes ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
NOMINATION D’UN COGERANT - INCE & CO MONACO SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016. ... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ELEMENTS EDITIONS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.000 euros
Siège social : 20C, avenue Crovetto Frères - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date à Monaco du 17 novembre 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 20C, avenue Crovetto Frères à Monaco au ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date à Monaco du 17 novembre 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 20C, avenue Crovetto Frères à Monaco au ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MAMA SHIPPING S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 16 décembre 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 7, rue du Gabian à Monaco au 1, rue du Gabian à ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 16 décembre 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 7, rue du Gabian à Monaco au 1, rue du Gabian à ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SEA & YACHT SERVICES S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société, du 10, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, au 1 ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société, du 10, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, au 1 ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SIMONAZZI GROUP S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, avenue de la Costa - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 16 décembre 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 20, avenue de la Costa à Monaco au 1, avenue ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 16 décembre 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 20, avenue de la Costa à Monaco au 1, avenue ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 27, rue Basse, 3ème étage, d’une superficie de 29,36 m².
Loyer mensuel : 900 € + charges.
Personne à contacter pour les visites : Atlantic Agency - Madame ... OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 27, rue Basse, 3ème étage, d’une superficie de 29,36 m².
Loyer mensuel : 900 € + charges.
Personne à contacter pour les visites : Atlantic Agency - Madame ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
La Semaine en Principauté
Monaco et du Diocèse de Monaco.
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la ... Monaco et du Diocèse de Monaco.
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Péglion, à Roquebrune-Cap-Martin (France), d’un fonds de commerce de « vente au détail d’objets souvenirs, céramiques, objets d’art, curiosités, tableaux, livres, petits meubles rustiques, cartes postales ... Péglion, à Roquebrune-Cap-Martin (France), d’un fonds de commerce de « vente au détail d’objets souvenirs, céramiques, objets d’art, curiosités, tableaux, livres, petits meubles rustiques, cartes postales ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « A.A.B. PINOCCHIO »
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
, susvisés, a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 21 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016.
Signé: N. AUREGLIA-CARUSO. ... , susvisés, a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 21 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016.
Signé: N. AUREGLIA-CARUSO. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
responsabilité limitée dénommée « A.A.B. PINOCCHIO », dont le siège social est à Monaco, 30, rue Comte Félix Gastaldi, en cours d’immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco, un fonds de ... responsabilité limitée dénommée « A.A.B. PINOCCHIO », dont le siège social est à Monaco, 30, rue Comte Félix Gastaldi, en cours d’immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco, un fonds de ...