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Journal n°8272 du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-259 du 31 mars 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.592 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Division au Service d’Information et ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.592 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Division au Service d’Information et ...
Journal n°8273 du 15 avril 2016
La Semaine en Principauté
Habert. Présentation : Annie Fiaschi-Dubois. Au programme : Fauré. Le 28 avril, de 20 h à 22 h, Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », conférence sur le thème « Le Cantique des cantiques ... Habert. Présentation : Annie Fiaschi-Dubois. Au programme : Fauré. Le 28 avril, de 20 h à 22 h, Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », conférence sur le thème « Le Cantique des cantiques ...
Journal n°8284 du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-404 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
humain ; Vu l’arrêté ministériel n° 2006-551 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Adam » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique ... 9 ... humain ; Vu l’arrêté ministériel n° 2006-551 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Adam » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique ...
Journal n°8282 du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-355 du 8 juin 2016 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ; Vu la requête formulée par la Direction du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ; Vu l ... 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ; Vu la requête formulée par la Direction du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ; Vu l ...
Journal n°8271 du 1 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Vantage Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 décembre 2015, enregistré à Monaco le 22 décembre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 décembre 2015, enregistré à Monaco le 22 décembre 2015 ...
Journal n°8299 du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-610 du 7 octobre 2016 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Designing Dreams. A celebration of Leon Bakst ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre ...
Journal n°8309 du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-749 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-307 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo » ; Vu l'arrêté ministériel n° 2014-307 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son ... modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo » ; Vu l'arrêté ministériel n° 2014-307 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son ...
Journal n°8306 du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.164 du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE Mondiale) ».
6 janvier 1964 autorisant l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE Mondiale) » et approuvant ses statuts ; Vu Notre ordonnance n° 3.015 du 25 novembre 2010 portant ... 6 janvier 1964 autorisant l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE Mondiale) » et approuvant ses statuts ; Vu Notre ordonnance n° 3.015 du 25 novembre 2010 portant ...
Journal n°8306 du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-702 du 23 novembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agro Natural Resources S.A.M. » au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Agro Natural Resources S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Agro Natural Resources S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8260 du 15 janvier 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SANTE NATURA S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 23 juillet 2015 et 15 septembre 2015, enregistrés à Monaco ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 23 juillet 2015 et 15 septembre 2015, enregistrés à Monaco ...
Journal n°8265 du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-118 du 15 février 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-360 du 26 mai 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
-360 du 26 mai 2015 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 22 février 2016. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le ... -360 du 26 mai 2015 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 22 février 2016. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le ...
Journal n°8300 du 21 octobre 2016
DOMOTEC SARL CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juin 2016, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juin 2016, Folio Bd ...
Journal n°8270 du 25 mars 2016
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. OXIDATION » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce. Aux termes d’un acte sous seing privé du 21 octobre 2015, sous condition suspensive, enregistré à Monaco, le 22 octobre ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce. Aux termes d’un acte sous seing privé du 21 octobre 2015, sous condition suspensive, enregistré à Monaco, le 22 octobre ...
Journal n°8287 du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-445 du 15 juillet 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Mme Taïna Abel, épouse Dedecker, en date du 1er juin 2016 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 ; Arrêtons : Article Premier. Mme Taïna Abel, épouse Dedecker ... Mme Taïna Abel, épouse Dedecker, en date du 1er juin 2016 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 ; Arrêtons : Article Premier. Mme Taïna Abel, épouse Dedecker ...
Journal n°8288 du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-463 du 21 juillet 2016 portant agrément de l’association dénommée « The Scottish Dance Group of Monaco »
’association dans le mois de sa survenance. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... ’association dans le mois de sa survenance. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8288 du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-464 du 21 juillet 2016 portant agrément de l’association dénommée « La Goutte d’Eau »
. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille seize. Le ... . Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille seize. Le ...
Journal n°8294 du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-546 du 1er septembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Peace and Sport ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8284 du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-403 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Gouvernement en date du 22 juin 2016 ; Arrêtons : Article Premier. Mme Sylvie Canu, épouse Lemarchand, Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel ... Gouvernement en date du 22 juin 2016 ; Arrêtons : Article Premier. Mme Sylvie Canu, épouse Lemarchand, Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel ...
Journal n°8283 du 24 juin 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BREAK SPORT MANAGEMENT S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 mars 2016, enregistré à Monaco le 25 mars 2016, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 mars 2016, enregistré à Monaco le 25 mars 2016, Folio Bd ...
Journal n°8287 du 22 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE - A RESPONSABILITE LIMITEE - RNW Precision Forwarding
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 juillet 2016. Monaco, le 22 juillet 2016. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 juillet 2016. Monaco, le 22 juillet 2016. ...
Journal n°8265 du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-117 du 15 février 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-698 du 23 novembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
-698 du 23 novembre 2015 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 22 février 2016. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et ... -698 du 23 novembre 2015 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 22 février 2016. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et ...
Journal n°8279 du 27 mai 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Monaco Leds Industry Lighting
et de l’Industrie. Siège : 22, quai Jean-Charles Rey à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant : Monsieur Jacques ALLAVENA, associé. Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général ... et de l’Industrie. Siège : 22, quai Jean-Charles Rey à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant : Monsieur Jacques ALLAVENA, associé. Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général ...
Journal n°8282 du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-354 du 8 juin 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-380 du 7 juillet 2011 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ; Vu l’arrêté ministériel n° 2011-380 du 7 juillet 2011 autorisant un médecin à exercer son ... 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ; Vu l’arrêté ministériel n° 2011-380 du 7 juillet 2011 autorisant un médecin à exercer son ...
Journal n°8308 du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.184 du 12 décembre 2016 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ; Vu Notre ordonnance n° 719 du 3 octobre 2006 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les ... 9 ... Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ; Vu Notre ordonnance n° 719 du 3 octobre 2006 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les ...
Journal n°8309 du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-748 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-300 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale ; Vu la requête formulée par M. Jean-Max Hubac, Biologiste médical au sein de la ... pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale ; Vu la requête formulée par M. Jean-Max Hubac, Biologiste médical au sein de la ...
Journal n°8310 du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-815 du 21 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-63 du 28 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 2.689 du 22 mars 2010 portant nomination d'un Attaché Principal à la Commission de Contrôle des ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 2.689 du 22 mars 2010 portant nomination d'un Attaché Principal à la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.684 du 19 janvier 2016 portant naturalisation monégasque
, née le 22 novembre 1959 à Ravensburg (Allemagne), est naturalisée monégasque. Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les ... , née le 22 novembre 1959 à Ravensburg (Allemagne), est naturalisée monégasque. Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les ...
Journal n°8275 du 29 avril 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial Le 9 mai, à 19 h, Ciné-Club : projection du film « Ex machina » de Alex Garland suivie d’un débat. Le 19 mai, de 20 h ... Manifestations et spectacles divers Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial Le 9 mai, à 19 h, Ciné-Club : projection du film « Ex machina » de Alex Garland suivie d’un débat. Le 19 mai, de 20 h ...
Journal n°8309 du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-747 du 14 décembre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
22 novembre 2016 ; Arrêtons : Article Premier. Mlle Audrey Ria, Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l'officine exploitée par Mme Blandine ... 22 novembre 2016 ; Arrêtons : Article Premier. Mlle Audrey Ria, Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l'officine exploitée par Mme Blandine Medecin ...
Journal n°8270 du 25 mars 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - WEBCAM S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2015, enregistré à Monaco le 3 novembre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2015, enregistré à Monaco le 3 novembre 2015 ...
Journal n°8278 du 20 mai 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DEKOTEL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 11 décembre 2015 et 4 mai 2016, enregistrés à Monaco le 22 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 11 décembre 2015 et 4 mai 2016, enregistrés à Monaco le 22 ...
Journal n°8297 du 30 septembre 2016
GIIS MONACO CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2016, enregistré à Monaco le 1er avril 2016, Folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2016, enregistré à Monaco le 1er avril 2016, Folio ...
Journal n°8300 du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-620 du 17 octobre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-99 du 27 février 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
 ; Arrêtons : Article Premier. L'arrêté ministériel n° 2009-99 du 27 février 2009, susvisé, est abrogé à compter du 22 octobre 2016\. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et ...  ; Arrêtons : Article Premier. L'arrêté ministériel n° 2009-99 du 27 février 2009, susvisé, est abrogé à compter du 22 octobre 2016\. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de ...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.677 du 18 janvier 2016 mettant fin au détachement d’un magistrat
.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ; Vu Notre ordonnance n° 3.363 du 22 juillet 2011 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance ; Sur le ... .398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ; Vu Notre ordonnance n° 3.363 du 22 juillet 2011 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance ; Sur le ...
Journal n°8262 du 29 janvier 2016
MODIFICATION AUX STATUTS - « TECHNI-PHARMA » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « TECHNI-PHARMA » ayant son siège 7, rue de l’Industrie, à Monaco, ont ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « TECHNI-PHARMA » ayant son siège 7, rue de l’Industrie, à Monaco, ont ...
Journal n°8303 du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-646 du 3 novembre 2016 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2016-2017.
'exercice 2016-2017. Art. 2. Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l'article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 6.634,80 € pour l'exercice 2016-2017. Art. 3. L ... 'exercice 2016-2017. Art. 2. Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l'article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 6.634,80 € pour l'exercice 2016-2017. Art. 3. L ...
Journal n°8296 du 23 septembre 2016
Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. TRAFIPARC » (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 février 2016 les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. TRAFIPARC », avec siège social 1, avenue des Castelans, à Monaco ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 février 2016 les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. TRAFIPARC », avec siège social 1, avenue des Castelans, à Monaco ...
Journal n°8284 du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-402 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
22 juin 2016 ; Arrêtons : Article Premier. Mme Sylvie Canu, épouse Lemarchand, Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel en l ... 22 juin 2016 ; Arrêtons : Article Premier. Mme Sylvie Canu, épouse Lemarchand, Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel en l ...
Journal n°8262 du 29 janvier 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 14 janvier 2016
’élection de son successeur serait contraire aux règles de majorité fixées par cet article 3 ; qu’il en résulte ensuite que, sauf à rendre impossible le remplacement de l’un ou l’autre des membres du bureau dans ... ’élection de son successeur serait contraire aux règles de majorité fixées par cet article 3 ; qu’il en résulte ensuite que, sauf à rendre impossible le remplacement de l’un ou l’autre des membres du bureau dans ...
Journal n°8269 du 18 mars 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CNG PRO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 14 septembre 2015 et 16 novembre 2015, enregistrés à Monaco ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 14 septembre 2015 et 16 novembre 2015, enregistrés à Monaco ...
Journal n°8271 du 1 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NEWHOME MC
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 août 2015, enregistré à Monaco le 18 août 2015, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 août 2015, enregistré à Monaco le 18 août 2015, Folio Bd ...
Journal n°8298 du 7 octobre 2016
D2A CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 22, quai Jean-Charles Rey à Monaco. Capital : 15 ... de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 22, quai Jean-Charles Rey à Monaco. Capital : 15 ...
Journal n°8266 du 26 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.732 du 24 février 2016 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Crozet, Administrateur au Conseil National, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 22 février 2016. Notre ... Crozet, Administrateur au Conseil National, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 22 février 2016. Notre ...
Journal n°8308 du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.183 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
° 2.606 du 26 janvier 2010 portant nomination du Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ; Vu Notre ordonnance n° 3.018 du 26 novembre 2010 portant nomination d'un Lieutenant-Colonel à la ... .606 du 26 janvier 2010 portant nomination du Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ; Vu Notre ordonnance n° 3.018 du 26 novembre 2010 portant nomination d'un Lieutenant-Colonel à la Compagnie des ...
Journal n°8279 du 27 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.835 du 12 mai 2016 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 450 du 7 mars 2006 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Générale et Viscérale)
Gouvernement en date du 4 mai 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre ordonnance n° 450 du 7 mars 2006, susvisée, est abrogée, à compter du 22 avril 2016 ... 9 ... Gouvernement en date du 4 mai 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre ordonnance n° 450 du 7 mars 2006, susvisée, est abrogée, à compter du 22 avril 2016 ...
Journal n°8289 du 5 août 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO ÉTOILE VOYAGE LUXURY
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 mars 2016, enregistré à Monaco le 22 avril 2016, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 mars 2016, enregistré à Monaco le 22 avril 2016, Folio Bd ...
Journal n°8293 du 2 septembre 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - INTER MOD S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes des actes sous seing privé en date des 3 mars 2016 et 2 août 2016, enregistré à Monaco le 22 mars ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes des actes sous seing privé en date des 3 mars 2016 et 2 août 2016, enregistré à Monaco le 22 mars ...
Journal n°8283 du 24 juin 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - STUDIO KORE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 13 janvier 2016 et 17 mars 2016, enregistrés à Monaco les 20 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 13 janvier 2016 et 17 mars 2016, enregistrés à Monaco les 20 ...
Journal n°8287 du 22 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CARSAFE SERVICES
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 juillet 2016. Monaco, le 22 juillet 2016. ... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 juillet 2016. Monaco, le 22 juillet 2016. ...
Journal n°8309 du 23 décembre 2016
R.C.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
 : Dénomination : « R.C.L. ». Objet : « La société a pour objet : En Principauté de Monaco et à l'étranger, l'import-export, l'achat, la vente en gros, demi-gros et au détail, exclusivement par des moyens de ...  : Dénomination : « R.C.L. ». Objet : « La société a pour objet : En Principauté de Monaco et à l'étranger, l'import-export, l'achat, la vente en gros, demi-gros et au détail, exclusivement par des moyens de ...
Journal n°8272 du 8 avril 2016
La Semaine en Principauté
Habert. Présentation : Annie Fiaschi-Dubois. Au programme : Fauré. Le 28 avril, de 20 h à 22 h, Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », conférence sur le thème « Le Cantique des cantiques : l ... Habert. Présentation : Annie Fiaschi-Dubois. Au programme : Fauré. Le 28 avril, de 20 h à 22 h, Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », conférence sur le thème « Le Cantique des cantiques : l ...
Journal n°8287 du 22 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TABIAT IMEX S.A.R.L.
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 juillet 2016. Monaco, le 22 juillet 2016. ... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 juillet 2016. Monaco, le 22 juillet 2016. ...
Journal n°8288 du 29 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. F.A.I.T.H. - Stratégie et Développement
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date du 30 mars 2016, enregistré à Monaco le 6 avril 2016, Folio Bd 4 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date du 30 mars 2016, enregistré à Monaco le 6 avril 2016, Folio Bd 4 ...
Journal n°8266 du 26 février 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL 3BC MONACO TAX COMPLIANCE SOLUTIONS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 janvier 2016, enregistré à Monaco le 26 janvier 2016 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 janvier 2016, enregistré à Monaco le 26 janvier 2016 ...
Journal n°8274 du 22 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MCVA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 janvier 2016, enregistré à Monaco le 25 janvier 2016 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 janvier 2016, enregistré à Monaco le 25 janvier 2016 ...
Journal n°8274 du 22 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SGS FASHION
Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 avril 2016. Monaco, le 22 avril 2016. ... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 avril 2016. Monaco, le 22 avril 2016. ...
Journal n°8299 du 14 octobre 2016
GOLD TIGER MONACO CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2016, enregistré à Monaco le 7 juillet 2016, Folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2016, enregistré à Monaco le 7 juillet 2016, Folio ...
Journal n°8299 du 14 octobre 2016
TARCAP (MONACO) SARL CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 mars 2016, et 3 mai 2016, enregistrés à Monaco les 4 avril ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 mars 2016, et 3 mai 2016, enregistrés à Monaco les 4 avril ...
Journal n°8308 du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.179 du 12 décembre 2016 mettant fin au détachement en Principauté d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace.
administration d'origine, à compter du 9 mai 2016, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... administration d'origine, à compter du 9 mai 2016, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8282 du 17 juin 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE INDEPENDENT FC. ADVISORS SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 29 octobre 2015 et 22 février 2016, enregistrés à Monaco les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 29 octobre 2015 et 22 février 2016, enregistrés à Monaco les ...

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Version 2018.11.07.14