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Journal n°2323
du 13 janvier 1903
, typographe, sans domicile fixe, même peine et même délit.
Pour infraction à l'Ordonnance réglementant la circulation des voitures automobiles :
Montamat Paul-Ernest-Augustin, né à Marseille le 22 mai 1877 ...
Journal n°6625
du 14 septembre 1984
'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 mai 1984:
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au « Journal de Monaco » après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa ...
Journal n°7095
du 17 septembre 1993
circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1e) (p. 1082).
Arrêté Municipal no 93-37 du 9 septembre 1993 réglementant la circulation et le ...
Journal n°6397
du 2 mai 1980
requérant, pour la duplique en ce qui concerne le défendeur et pour les observations en réponse en ce qui concerne l'intervenant ».
« Article 22. — Dès qu'il reçoit copie de la requête le Président désigne ...
Journal n°4242
du 9 février 1939
-Carlo, 79, rue des OrChidees, ont cédé à MM. Désiré et René GROSFILLIEZ ou GROSFILLEZ, le fonds de commerce d'optique, appareils et fournitures photographiques, sis à Monte-Carlo, 8, boulevard des Moulins ...
Journal n°1817
du 30 mai 1893
, la créosote qui lutte avec tant de courage contre le microbe de la tuberculose, le sulfaminol, qui combat les maladies des voies respiratoires.
Enfin, que deviendrait la chirurgie et l'art des ...
Journal n°3555
du 25 février 1926
de l'I. S. C. par Friderich (Buggatti). Enfin Dawson (Sarolea) gagne la Coupe de Beausoleil et Franconi (Moto-Sacoche), premier des motos, celle de La Turbie.
Lundi 22, sur le quai de Plaisance, a eu ...
Journal n°3883
du 28 avril 1932
chiffre, il n'est pas tenu compte des assurances contre le recours des voisins et celui des locataires. Les assurés rentrant dans la catégorie de ceux visés au; 3 de l'article premier des
Statuts, ainsi ...
Journal n°2357
du 8 septembre 1903
, situé à 22 kilomètres de Brest, où il procède, comme on le sait, à de très intéressantes expériences d'aviation.
D'Antibes :
M. Doniol, ancien directeur de l'Imprimerie Nationale et ancien préfet des ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-412 du 7 août 2009 fixant la composition de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
° 2002-364 du 17 juin 2002 fixant la composition de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité ... ° 2002-364 du 17 juin 2002 fixant la composition de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité ...
Journal n°4196
du 24 mars 1938
des appels faits par le Conseil d'Administration. Les .appels de fonds sont annoncés, au moins quinze jours francs avant l'époque fixée pour le versement : I° par une insertion dans le Journal Otifeiel ...
Journal n°4773
du 28 mars 1949
Gouvernement, le dix-sept mars mil neuf cent quarante-neuf.
_Arrêté Ministériel du 22 mare 1949 portant autori» sation et approbation des statuta de la Société Anonyme 'Monégasque dénommée « Pierre Jacques ...
Journal n°2207
du 23 octobre 1900
guerrière des Grimaldi allait entreprendre la conquête et sur lequel ils devaient parvenir à établir leur souveraineté après tant de luttes semées de revers et de victoires ; et nous sommes fondés, ce nous ...
Journal n°0728
du 4 juin 1872
MENTON
SAISON D'ÉTÉ.
la rade dellitommee,, protégée par ses promontoires, test une des plus paisibles de la Méditerranée. La chaleur y est toujours tempérée par les brises de mer.
Le fond de la plage ...
Journal n°2123
du 18 mars 1899
Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois
REDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont insérés dans le ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIONS DE MODIFICATIONS DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 1er juin 2018 de l'association dénommée « UNION INTERNATIONALE DE PENTATHLON MODERNE » en abrégé « UIPM ».
Les modifications adoptées portent sur :
- l'objet qui ... de la déclaration de modification des statuts reçue le 1er juin 2018 de l'association dénommée « UNION INTERNATIONALE DE PENTATHLON MODERNE » en abrégé « UIPM ».
Les modifications adoptées portent sur ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIONS DE MODIFICATIONS DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant les menaces à
l’intégrité territoriale de l’Ukraine (p. 14).
Arrêté ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé du 22 juillet 2019, enregistré à Monaco le 26 juillet 2019, M. Albert VIVIANI, né le 15 septembre 1966 à Monaco, demeurant et domicilié 17, rue de Millo à ...
Aux termes d'un acte sous seing privé du 22 juillet 2019, enregistré à Monaco le 26 juillet 2019, M. Albert VIVIANI, né le 15 septembre 1966 à Monaco, demeurant et domicilié 17, rue de Millo à ... CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé du 22 juillet 2019, enregistré à Monaco le 26 juillet 2019, M. Albert VIVIANI, né le 15 septembre 1966 à Monaco, demeurant et domicilié 17, rue de Millo à ...
Aux termes d'un acte sous seing privé du 22 juillet 2019, enregistré à Monaco le 26 juillet 2019, M. Albert VIVIANI, né le 15 septembre 1966 à Monaco, demeurant et domicilié 17, rue de Millo à ... CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°5847
du 17 octobre 1969
'activité de la compagnie « La Parisienne ».
En conséquence ladite Compagnie est autorisée à pratiquer les opérations d'assurances contre le bris des glaces.
ART. 2.
M. le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°0007
du 11 juillet 1858
Théâtre-Français. Après avoir long-temps lutté contre une fantaisie à laquelle il ne comprenait rien, le comte, qui affectait envers sa femme une galanterie chevaleresque , s'était résigné à l ...
Journal n°4646
du 31 octobre 1946
de long, pour fours à vapeur des boulangeries, les 100 kgs. » 4004 s 22
50 Allume-feux, bois refendu, longueur maximum 15 cms :
Gros, le kilo s 2,60
Détail, le kilo s 3,10
6° Déchets de ...
Journal n°0597
du 30 novembre 1869
sembles protester contre le temps qui jette
Leur mémoire à ;
Tu Sembles, survivant d'époques héroïques, Attester au grand jour,
Que des siècles ont eu ces trois cultes uniques: Dieu, la gloire et l ...
Journal n°5818
du 28 mars 1969
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 1969;
Arrêtons
ARTICLE PREMIER.
Est approuvé le changement de dénomination du « Comité National Monégasque de Lutte contre la Faim » qui s ...
Journal n°5881
du 12 juin 1970
siège est à Monte-Carlo, Le Continental, Place des Moulins,
agissant poursuites et diligences de leur gérant statutaire, Gildo PASTOR,
Contre S.E. LE MINISTRE D'ÉTAT de la Principauté de Monaco,
Il ...
Journal n°3757
du 12 décembre 1929
, notaire,
2, rue du Tribunal, Monaco.
Cession de Droits sur Fonds de Commerce (Première Insertion.)
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 22 novembre 1929, enregistré, M. Edmond TREGLIA ...
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957 précisant le mode d'évaluation du ...
Journal n°3432
du 16 octobre 1923
D'ASSURANCES MARITIMES
La Foncière
aguNins. des;transports-valeurs. Assurances contre les
traneerts par terre et par mer. Assurances risques de voyages dans le mondt entier. Assurances contre le ...
Journal n°4440
du 19 novembre 1942
Inerçant, demeurant à Monaco, 8, Impasse des Carrières, a cédé à M. Pascal RAIMOND°, employé d'adininistrahon, demeurant à Monaco, 3, Impasse des Carrières, le fonds de commerce de légumes frais et secs ...
Journal n°3705
du 27 décembre 1928
illustré cette belle conférence.
La Cour d'Appel, dans ses audience des 3 et 17 décembre 1928, a rendu les arrêts ci-après :
Appel, par le Ministère Public, d'un jugement du 22 mai 1928, qui avait ...
Débats 1921
du 31 décembre 1921
appràbation
coneessien
sectiar
préeentatien
oneteonnali
contr
inté
Conve
ntion
inté
sement
Geeivernement
dii
pratiuués
mincessionnaipe
cune
ories
ouvrae
blenu
écil
éant
sonunes
semblée ... " de 'Contrôle datée 'd11.22
1920,
M. LE .P4ÉsLDENT. La Parole est à M.
Castro, rapporte-Ur. Lotiis DE CASTRO.
JOURNAL DE MONACO-
Avec juste raison, vous avez relevé sur le chiffre des ...
Journal n°5061
du 4 octobre 1954
la disposition permanente des employeurs.
INFORMATIONS DIVERSES
Assises médicales en Principauté.
L'Union Internationale contre le péril vénérien et les trépanomstoses a réuni, à Monte-Carlo, du ...
Journal n°4654
du 26 décembre 1946
audiences des 25 novembre et 2 décernbre, 1944, a rendu, les arrêts, ci-après :
Appel d'un jugement en date du 22 octobre 1946 qui avait cszramné K. A., né le 9 novembre 1902 à Jatoslaw (Pologne). emp oyé d ...
Journal n°6255
du 12 août 1977
niveau habitable est situé, par rapport au niveau du sol, le plus haut, utilisable par les engins des services de secours et de lutte contre l'incendie :
a) A plus de 50 mètres pour les immeubles à usage ...
Journal n°3331
du 8 novembre 1921
Correctionnel.
MAISON SOUVERAINE
Le service solennel à la mémoire des Princes défunts a été célébré vendredi matin, à to lyures, à la Cathédrale.
Au milieu du transept, s'élevait le catafalque surmonté de ...
Journal n°1907
du 19 février 1895
parcellaire des terrains à acquérir sera soumis à l'enquête prescrite par l'article 2 de l'Ordonnance du 22 mai 1858.
Le Prince, par Ordonnance du même jour, a nommé Officier de l'Ordre de Saint-Charles, M ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-491 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants ... de 7 heures à 22 heures. ».
Art. 5.
Sont insérées dans le tableau des actes défini au B intitulé « Soins externes hospitaliers – Établissements publics » à la rubrique « Actes dispensés par les ... Arrêté Ministériel n° 2021-491 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie ...
Journal n°7100
du 22 octobre 1993
CENT TRENTE-SIXIEMP ANNEE — No 7.100 - Le numéro 7,30 F
VENDREDI 22 OCTOBRE 1993
JOURNAL DE
Bulletin Officiel de la Pri
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION ...
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
réglementant l'utilisation du port, des quais et des dependances portuaires (p. 79).
Ordonnance Souveraine no 10.008 du 22 janvier 1991 fixant le montant des tarifs des divers droits appliques par le Service ...
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Circulaire tt ' 80-20 du 29 février 1980 relative au Lundi 7 avril 1980 (Lundi de Pâques) jour férié légal (p. 217).
Circulaire n ' 80-22 du 7 mars 1980 fixant le montant des salaires minima versés aux ...
Journal n°5096
du 6 juin 1955
Suint-Floue (Cantal), 40, rue Marchande, à Monsieur Frédéric PRIJCCA, boucher-charcutier, demeurant
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu, le 22 mars 1955, par Me ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
contre le réchauffement climatique ;
- La lutte contre toutes les formes de pollutions (terre, océans, plastiques, insecticides, ondes, rayonnement, etc.) et de nuisances en considérant notamment leurs ... ;
- La lutte contre le réchauffement climatique ;
- La lutte contre toutes les formes de pollutions (terre, océans, plastiques, insecticides, ondes, rayonnement, etc.) et de nuisances en ...
Journal n°7204
du 20 octobre 1995
.N.E.S.C.O.
- 2,50 F : Temp:e d'Abou-Simbel
- 3,00 F : Siège de l'UNESCO à Paris SÉRIE CROIX-ROUGI: MONÉGASQUI?.
- 7,00 F : Lutte contre la lèpre dans le monde
-- 8,00 F : Lutte contre la lèpre en Inde ...
Journal n°3639
du 29 septembre 1927
accueillante où vos compagnons de gloire venaient oublier sous le soleil radieux, au milieu des fleurs parfumées, aux bords des flots caressants, les fatigues de la lutte âpre et sans merci.
Au nom de S. A. S ...
Journal n°4005
du 16 août 1934
exploitation et le droit pour le temps restant à courir à la sous-location des locaux dans lesquels le dit fonds est exploité.
Cette adjudication a lieu à la suite de la surenchère du dixième pratiquée par M ...
Journal n°3462
du 13 mai 1924
Monaco. — Infraction à la police des chemins de fer : 16 francs d'amende. ••
S. R., jardinier, né le-22 février 1888, à Wagenhaussen, canton -de Thurgovie (Suisse), ayant demeuré à Monaco. — Infraction ...
Journal n°7192
du 28 juillet 1995
).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 95-313 au 21 juillet 1995 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules lors du Salon Nautique de Monaco 1995 (Monaco Yacht Show) (p. 907 ...
Journal n°3654
du 12 janvier 1928
: clientèle ou achalandage, nom commercial ou enseigne, objets mobiliers, marchandises et, mais sans aucune garantie quant à sa cessibilité, droit au bail des locaux oft s'exploite le dit fonds.
Cette vente ...
Journal n°3381
du 24 octobre 1922
une sorte de gigantesque bouteille de Leyde dont l'électricité atmosphérique peut opérer le char-
gement. Il a été constaté que le frottement de ces
liquides contre les parois des tonnes servant à ...
Journal n°7157
du 25 novembre 1994
Répartition à Paris,
Jean GOIRAND, Président du Groupement des Entreprises Monégasques dans la Lutte contre le Cancer.
Au grade de Ci-ttivALtEtt :
MM. Patrice STUDER, Inspecteur Départemental, Adjoint à l ...
Journal n°4648
du 14 novembre 1946
Correctionnel, dans ses audiences des 21, 22, 29 octobre et 5 novembre 1946, a prononcé les condamnations suivantes :
A. J.-A., épouse divorcée B., née le 20 novembre 1896 à Moscou (Russie), demeurant à Paris ...
Journal n°5764
du 15 mars 1968
:
Le règlement des comptes budgétaires, ainsi que le règlernent des comptes du Fonds de réserve constitutionnel, sont prononcés définitivement par le Prince, après accomplissement des formalités préVues ...
Journal n°1296
du 29 mai 1883
'esplanade de la Batterie. Ce reposoir, de style mauresque, à sveltes co'onnes, était recouvert d'une élégante coupole; une draperie, avec des imitations de vitraux, composait le fond sur lequel se détachait l ...
Journal n°3405
du 10 avril 1923
poignard des mains de l'homme aimé et brise l'arme violemment, contre un pilier. Le Prince, déjà envahi par le premier défaut; s'élance sur elle pour se venger ; mais son regard est attiré soudain par une ...
Journal n°5091
du 2 mai 1955
délai imparti au syndic pour déposer au Greffe Général l'état des créances.
Monaco, le 27 avril 1955.
Le Greffier en Chef, P. PERkIN-JANNÈS.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Suivant ...
Journal n°5677
du 15 juillet 1966
approbation des statuts de l'Association dénommée «Comité National Monégasque de Lutte contre la Faim n (p. 521).
Arrêté Ministériel n° 66-151 du 7 juin 1966 portant ouverture d'un concours en vue. du ...
Journal n°7252
du 20 septembre 1996
'équipement et
d'investissements . , 1.075.250.723,30 F
3 - Excédent de recettes 195.543.804,84F
ART. 2.
Le montant des opérations des comptes spéciaux du Trésor pour l'exercice 1993 est arrêté comme suit ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre
des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
(p. 4009).
Arrêté ...
Journal n°5570
du 3 juillet 1964
Castro - MONACO
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 11 octobre 1963 M. Albert RAYERA, employé, demeurant n° 5, rue des Roses, à ...
Journal n°2883
du 17 juin 1913
à Monte Carlo, d'un jugement correctionnel en date du 8 avril 1913, qui l'a déclaré civilement responsable des condamnations prononcées contre le nommé G. P., prévenu d'infraction aux Ordonnances sur ...