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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.013 du 9 septembre 1993 rendant exécutoire la Convention d'extradition entre le Gouvernement de S.A.S le Prince Souverain et le Gouvernement de la République française
- Ordonnance Souveraine n° 11.014 du 9 septembre 1993 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 11.015 du 9 septembre 1993 relative à l'impôt sur les bénéfices
- Ordonnance Souveraine n° 11.016 du 9 septembre 1993 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 11.017 du 9 septembre 1993 portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse grace
- Ordonnance Souveraine n° 11.018 du 9 septembre 1993 portant nomination d'un Conducteur de travaux au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 11.019 du 9 septembre 1993 autorisant l'acceptation d'un legs
- Arrêté Ministériel n° 11.020 du 10 septembre 1993 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnances Souveraines n° 11.021 à n° 11.024 du 10 septembre 1993 portant nominations d'Inspecteurs de police
- Ordonnance Souveraine n° 11.025 du 10 septembre 1993 portant nomination d'une Assistance de police
- Ordonnance Souveraine n° 11.026 du 10 septembre 1993 portant nomination d'un Professeur technique, chef de travaux de la section commerciale dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 11.027 du 10 septembre 1993 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 93-36 du 14 septembre 1993 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
- Arrêté Municipal n° 93-37 du 9 septembre 1993 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Session du Comité International Olympique