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Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-537 du 22 octobre 2009 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-415 du 8 juillet 2002 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.629 du 6 juin 1986 portant nomination d'un Agent de la police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.629 du 6 juin 1986 portant nomination d'un Agent de la police à la Direction de la Sûreté Publique ... Arrêté Ministériel n° 2002-415 du 8 juillet 2002 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-624 du 28 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque de Parfums et Cosmetiques », en abrégé « Samopar » au capital de 153.000 euros.
Monaco, le 10 avril 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux ... Monaco, le 10 avril 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-458 du 16 août 2006 relatif au périmètre
de l'enquête qui doit avoir lieu en Principauté pour permettre la détermination
d'un produit intérieur brut (PIB) et d'un revenu national brut (RNB),
publié au Journal de Monaco du 25 août 2006.
-04 du 12 juin 2006 portant avis sur la demande présentée par S.E. M. le Ministre d'Etat relative au traitement ayant pour finalité "Fichier d'identification statistique" de la Direction de l ... -04 du 12 juin 2006 portant avis sur la demande présentée par S.E. M. le Ministre d'Etat relative au traitement ayant pour finalité "Fichier d'identification statistique" de la Direction de l ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-84 du 20 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du “67ème Grand Prix Automobile de Monaco”
cesseront de s’appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 6.
Le ... cesseront de s’appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 6.
Le ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-12 du 12 janvier 2017 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-178 du 14 avril 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire principale au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... dactylographie.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-569 du 29 novembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Instituteur(trice) dans les établissements d'enseignement.
les établissements d'enseignement de la Principauté.
ART. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à ... les établissements d'enseignement de la Principauté.
ART. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... représentant ;
4) le Directeur des Affaires Juridiques ou son représentant ;
5) un professeur des universités de la discipline concernée.
Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-8 du 10 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur Certifié de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande ... à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-674 du 7 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
Mathématiques ;
- exercer en qualité de Professeur de Mathématiques dans les établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... Mathématiques ;
- exercer en qualité de Professeur de Mathématiques dans les établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-176 du 3 mars 2003 relatif à l'inspection
des établissements pharmaceutiques vétérinaires
avant son utilisation.
La Direction de l'Action Sanitaire et Sociale doit procéder aux contrôles dans un délai de soixante jours à compter de la réception des échantillons.
Ces contrôles ne ... avant son utilisation.
La Direction de l'Action Sanitaire et Sociale doit procéder aux contrôles dans un délai de soixante jours à compter de la réception des échantillons.
Ces contrôles ne ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-489 du 26 septembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de section au Stade Louis II.
minimale de dix années acquise en qualité de Chef de section.
ART. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à ... minimale de dix années acquise en qualité de Chef de section.
ART. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-204 du 8 avril 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-281 du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-628 du 29 décembre 1998 relatif aux dispositions transitoires applicables aux chefs de service, médecins adjoints et praticiens en activité ainsi qu'aux résidents en poste au Centre Hospitalier Princesse Grace au 1er janvier 1999\.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mai deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... possibilité de valider les années effectuées dans le cadre des dispositions statutaires antérieures, dans la limite de 50% du nombre d'années accomplies. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ...