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Journal n°7388
du 30 avril 1999
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE
Séance publique du mardi 4 mai 1999
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance ... Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Avis de recrutement n° 99-93 de personnel de surveillance
dans les établissements d'enseignement de la Principauté
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement pour l'année scolaire 1999-2000 de personnel suivant :
- Surveillants ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement pour l'année scolaire 1999-2000 de personnel suivant :
- Surveillants ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Bourses d'études - Année universitaire 2002/2003 - Bourses de stages.
Bourses d'études - Année universitaire 2002/2003
La Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l ... Bourses d'études - Année universitaire 2002/2003
La Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Mise à la location d’un local à usage de bureau sis au Stade Louis II, 19, avenue des Castelans
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 130 mètres carrés, formant le lot 79, situé au troisième étage de ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 130 mètres carrés, formant le lot 79, situé au troisième étage de ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Mise à la location d’un local à usage de bureau sis au Stade Louis II, 19, avenue des Castelans
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 130 mètres carrés, formant le lot 79, situé au troisième étage de ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 130 mètres carrés, formant le lot 79, situé au troisième étage de ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Etablissement « Black Legend Monaco »
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Black Legend Monaco une convention d’occupation du Domaine Public de l’Etat portant sur les locaux, lots 6 à ... L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Black Legend Monaco une convention d’occupation du Domaine Public de l’Etat portant sur les locaux, lots 6 à ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Etablissement « Black Legend Monaco »
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Black Legend Monaco une convention d’occupation du Domaine Public de l’Etat portant sur les locaux, lots 6 à ... L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Black Legend Monaco une convention d’occupation du Domaine Public de l’Etat portant sur les locaux, lots 6 à ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire
Séance publique du 16 mars 2010
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ... Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «L’Européenne de Protection Juridique», dont le siège social est à ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «L’Européenne de Protection Juridique», dont le siège social est à ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 14 avril 2015
Le Conseil Communal issu du scrutin du 15 mars 2015, se réunira, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’Organisation Communale, modifiée, en Séance ... Le Conseil Communal issu du scrutin du 15 mars 2015, se réunira, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’Organisation Communale, modifiée, en Séance ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Convocation du Conseil Communal – Session extraordinaire – Séance Publique du 16 avril 2019.
Le Conseil Communal issu du scrutin du 17 mars 2019, se réunira, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale, modifiée, en Séance ...
Le Conseil Communal issu du scrutin du 17 mars 2019, se réunira, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale, modifiée, en Séance ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 2 octobre 2020 à la mise en vente des timbres suivants :
En partenariat avec l'Institut audiovisuel de Monaco, l'Office des Émissions de Timbres ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 2 octobre 2020 à la mise en vente des timbres suivants :
En partenariat avec l'Institut audiovisuel de Monaco, l'Office des Émissions de Timbres ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE », dont le siège social est sis ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE », dont le siège social est sis ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 18 avril 2023 - Séance d'investiture du Conseil Communal.
Le Conseil Communal issu du scrutin du 19 mars 2023, se réunira, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, en séance ...
Le Conseil Communal issu du scrutin du 19 mars 2023, se réunira, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, en séance ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification Contrôle Interne des Activités Financières - Règlement.
PRÉAMBULE
L’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, fixe les conditions d’application de la Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, relative aux activités financières. L ...
PRÉAMBULE
L'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, fixe les conditions d'application de la Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, relative aux activités financières. L ...