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Etablissement « Black Legend Monaco »

  • N° journal 8259
  • Date de publication 08/01/2016
  • Qualité 98.1%
  • N° de page 50
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Black Legend Monaco une convention d’occupation du Domaine Public de l’Etat portant sur les locaux, lots 6 à 10, d’une surface totale approximative de 811 mètres carrés, situés en Darse Sud du Port de la Condamine, 18, route de la Piscine.
Les locaux sont destinés à l’usage exclusif d’une activité de « night-club, discothèque, restaurant, piano-bar, salle de spectacle, animation et ambiance musicale sous réserve des autorisations administratives appropriées ».
Les locaux livrés « brut de décoffrage » ont été entièrement aménagés aux frais exclusifs et sous la seule responsabilité de la société Black Legend Monaco.
La société Black Legend Monaco a manifesté le souhait que l’exploitation de l’établissement soit poursuivie par une autre personne sous réserve du paiement d’une somme égale au montant des travaux d’aménagement non encore amortis incluant le matériel.
L’Administration des Domaines rappelle que la société Black Legend Monaco ne bénéficie pas d’un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
A titre exceptionnel, et pour tenir compte des investissements importants réalisés par ses soins pour l’agencement des locaux livrés initialement « brut de décoffrage », l’Administration des Domaines lance, par le présent avis, un appel afin que toutes les personnes intéressées par la poursuite de l’exploitation de l’établissement puissent faire acte de candidature et ainsi permettre à l’Etat de Monaco de sélectionner le dossier le plus opportun.
Toutefois, il est ici expressément indiqué que le paiement de la somme susvisée à la société Black Legend Monaco est une des conditions sine qua non du présent appel à candidatures.
Toutes les personnes intéressées devront s’engager à son paiement sous peine d’irrecevabilité de leur candidature et joindre, à cet effet, un document établi par un établissement bancaire attestant de la détention des fonds ou de l’octroi d’un prêt.
De plus, le candidat sera tenu de reprendre l’ensemble du personnel salarié conformément aux dispositions applicables.
Outre ces obligations qui constituent des conditions sine qua non, les principaux critères de sélection seront l’expérience professionnelle, la solvabilité du candidat et la qualité du projet en vue de l’animation de la Darse Sud du Port de la Condamine.
La personne retenue par l’Etat de Monaco, à l’issue des procédures d’usage et après paiement de la somme susvisée dans un délai maximal d’un mois, se verra octroyer une convention d’occupation du Domaine Public en son nom excluant l’application des dispositions relatives à la loi n° 490 du 24 novembre 1948 modifiée concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l’Administration des Domaines situés 24, rue du Gabian ou le télécharger directement sur le site internet du Gouvernement Princier (http://service-public-entreprises.gouv.mc/communiqués) comprenant les documents ci-après :
- une fiche de synthèse,
- un projet de convention d’occupation précaire sans aucune valeur contractuelle,
- un formulaire à compléter,
- un engagement co-signé par la société Black Legend Monaco de paiement de la somme égale au montant des travaux d’aménagement non encore amortis incluant le matériel accompagné d’un document établi par un établissement bancaire attestant de la détention des fonds ou de l’octroi d’un prêt et un engagement de reprise de l’ensemble du personnel salarié.
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le 29 janvier 2016 à 12 heures, terme de rigueur. L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.
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Version 2018.11.07.14