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CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE Séance publique du mardi 4 mai 1999

  • N° journal 7388
  • Date de publication 30/04/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 642
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 4 mai 1999, à 17 heures 30.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :



I
Dossier d'urbanisme relatif à l'opération des Carmes
II
Dossier d'urbanisme relatif à la construction d'un immeuble industriel 1 et 3, avenue Prince Héréditaire Albert.
III
Dossier d'urbanisme relatif à l'aménagement d'un balcon au 2ème étage, côté rue des Remparts de l'immeuble sis 19, rue Basse (dossier déposé par Mme Franca de Luca Lowen).
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Version 2018.11.07.14