Rechercher un journal, un article
Journal n°8628
du 3 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-59 du 26 janvier 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de mise à disposition auprès de l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8628
du 3 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-57 du 26 janvier 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-58 du 26 janvier 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-56 du 26 janvier 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 78-93 du 3 février 1978 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 78-93 du 3 février 1978 portant autorisation d’exercer la profession de pédicure médicale ;Vu l’arrêté ministériel...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-55 du 26 janvier 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-541 du 13 octobre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l’arrêté ministér...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-53 du 26 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AS MONACO BASKET-BALL S.A. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « AS Monaco Basket‑Ball S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-54 du 26 janvier 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-540 du 13 octobre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l’arrêté minist...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-51 du 26 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina Management S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-52 du 26 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « STARS AND BARS S.A.M. », au capital de 760.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Stars And Bars S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.729 du 1er février 2023 relative au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu l’accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco rendu exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.559 du 5 décembre 2011 ;Vu la loi n° 1.362...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.725 du 31 janvier 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Martine, Nathalie, Michèle Ragnoni (nom d’usage Mme Martine Maltese) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.724 du 31 janvier 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Sophie, Maria, Fernande Catelani (nom d’usage Mme Sophie Chenevez) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 19...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.723 du 31 janvier 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Rémy, Clément, Raoul, Henri Chenevez tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.700 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un Premier Juge au Tribunal de Première Instance.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 40 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administ...