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Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.477 du 29 septembre 2022 relative aux modalités de calcul et de perception de l'indemnité de vacances et de l'indemnité de fin d'année pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique.
’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1 ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 9.477 du 29 septembre 2022 relative aux modalités de calcul et de perception de l'indemnité de vacances et de l'indemnité de fin d'année pour les fonctionnaires et agents de ...
Journal n°4489
du 28 octobre 1943
SOUVERAINE
,Œuvres d'Assistance de S. A. S. la Princesse Héréditaire.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine portant nomination d un Inspecteur des budgets des ...
Journal n°1482
du 28 décembre 1886
Fonctionnaires à 2 heures et demie.
On lit dans le Gaulois :
A l'Académie des sciences, au cours de la dernière séance, M. Bouquet de la Grye a annoncé que S. A. S. le Prince Héréditaire de Monaco, continuant ...
Journal n°5502
du 15 mars 1963
autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée n. Docks du Bâtiment » (p. 137).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES.
Liai des condamnations (p. 137 ...
Journal n°4525
du 6 juillet 1944
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22, boulevard des Moulins, Monte-Carlo
CESSION DE BAIL
(Première Insertion)
Aux termes d'Un acte s. s. p. en date du 1.7 mai 1944, M. Roger RISSO, commerçant, demeurant à Monaco, quartier de la ...
Journal n°6058
du 2 novembre 1973
société 'anonyme mouégasque. dénommée « Prodeme S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°4945
du 14 juillet 1952
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vIturthe ... 4 juillet 1952 portant Modification de la Loi te 497, du 25 mars 1949, relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation modifiée par la Loi no 511, du 17 novetnbre 1949 et par la ...
Sommaires 1976
du 31 décembre 1976
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Janvler
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Mtinicipal
provigoirêment
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Commanaux
pOttant ... la législatitin iëlative aux conditions de location dés locaux à usage d'habitation (p. 607),
1.0i no 987 portant fixation du budget de l'exercice 1976 (RECTIPI CATIF) 969).
23 Novembre 1976 Lei n0 ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
. 4025).
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la
Fonction Publique.
Avis de recrutement n° 2009-104 de quatre Agents d’accueil
au Service des Parkings Publics (p. 4025).
Avis ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑35 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage et de conservation sécurisés de documents » du Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d'État.
et les révocations des accès aux documents grâce à la gestion des rôles des utilisateurs ;
o créer et envoyer des liens de partage sécurisés permettant de partager et télécharger un document ... gérer les affectations et les révocations des accès aux documents grâce à la gestion des rôles des utilisateurs ;
o créer et envoyer des liens de partage sécurisés permettant de partager et ... Délibération n° 2024‑35 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°5215
du 16 septembre 1957
Monaco, a autorisé le syndic à faire procéder aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques'des marchandises en stock dépendant de ladite faillite, figuran:t à l'inventaire déposé au Greffe ...
Journal n°5263
du 18 août 1958
occupants menacés d'expulsion en exécution d'une décision de justice intervenue en application des articles 26 et suivants de la Loi n° 497 du 25 mars 1949, relative aux conditions de location des locaux à ...
Débats 2001
du 31 décembre 2001
matière de gestion de finances publiques.
A la section 2 consacrée aux Assemblées et Corps Constitués et pins particulièrement au chapitre relatif u Conseil Economique et Social, laa Comrnission des ...
Journal n°6174
du 23 janvier 1976
vacance d'emploi relatif à un poste de surveillant de travaux contractuel au Service des Travaux
publics.
La Direction Je la Ponction publique fait connattre qu'un concours sur titres et références est ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004
relatives aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation
construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 (p. 2086).
DIRECTION DES ...