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Journal n°2846
du 15 octobre 1912
, cadastré n° 191 p. section C, les dites portions d'immeubles confrontant : au nord, la rue de Lorraine ; au midi, la rue des Briques ; à l'est, Mme Vve Schweintzer ; à l'ouest, M. Strafforelly, acquéreur, et ...
Journal n°2631
du 8 décembre 1908
'accumule et dès ce jour ne peut plus être annihilée. Si elle n'a pas abouti sur le moment, elle est transférée en d'autres modes de mouvements, mais ne peut rester inactive.
C'est ainsi qu'on obtient un jour ...
Annexes 1935
du 31 décembre 1935
tous, Messieurs, •dans une gratitude saris arrière-pensée aucune.
Je ne vous demande qu'une chose, c'est d'user à mon égard de la même bienveillance et de ne me juger qu'à l'oeuvre. Je pense pouvoir ...
Journal n°4447
du 7 janvier 1943
outre, par l'échange de tickets de la feuille do pain, ,cerclés ou n,ori, , qui portent une lette E, V, A; J, 'I' et C, à raison de 300 grammes, de pain pour, chacun de ces tickets-lettres.
Ani.. 4 ...
Journal n°6254
du 5 août 1977
1977 page 625 (Cirailalte n 7768 du 19 juillet '1977 portant relèvemett. du S.M.I.C. (Salaire Minimum htterPto.fessionnel de Croissance) à compter dü.:Ir` juillet 1977 (p. 642).
MAIRIE
Avis de ...
Journal n°4886
du 28 mai 1951
modifier l'article 619 du
Code dé procédure civile (p, 406).
Loi no 537 da 12 mai 1951 relative à l'inspection du Dravciil (p. 4(fl) Loi n° 538 da 12 «Mai 1951 Perlant création et organisation d ...
Journal n°5459
du 21 mai 1962
).
Ordonnance Souveraine n° 2826 du 9 mai 1962 autorisant le Consul Général de GrandeBretagne à exercer ses farterions dans la Principauté (p. 409),
Ordonnance Souveiiite n° 2.827 du 9 Mai 1962 'modifiant l ...
Journal n°0033
du 9 janvier 1859
Deuxième Année
Numéro 33 Dimanche 9 janvier 1859
ABONNEMENTS
UN AN.SIX MotS TROIS MOIS.
I2 francs
3
Monaco, le 9 Janvier 1859.
L'entrevue à Nice du Grand-Duc Constantin et de S. A ...
Journal n°5044
du 7 juin 1954
spécial sur les bulletins de bagage et les bulletins de consigne.
ART. 3.
Le droit exigible sur les bulletins d'enregistrement de bagages est dû par la S.N.C.F. sur ceux de ces buletins qui sont établis ...
Journal n°3757
du 12 décembre 1929
où le moraliste se donnait carrière, de sentences toutes prêtes pour le recueil de maximes. Le savoir-vivre n'est pas seulement l'art de saluer et de se tenir proprement à ,table; c'est aussi la ...
Journal n°2642
du 23 février 1909
nous avons apportées plus haut, la citadelle de Monaco, qui n'était certainement qu'une enceinte en gros blocs, était assise à la naissance du promontoire, c'est-à-dire au lieu même où les Génois en 1215 ...
Journal n°4899
du 27 août 1951
, s'il y a lieu, en l'étude du notaire soussigné, dans les dix jours de l'insertion qui fera suite à la présente.
Monaco, le 27 août 1951.
Signé 3.-C. Ray.
Étude de Me AUGUSTE! m'Iwo
Docteur en ...
Journal n°5951
du 15 octobre 1971
.
Le Maire : .1.-L. MEDECIN.
Arrêté Municipal te 71-56 du 8 octobre 1971 portant nomination d'Une dactylographe à la Bibliothèque Communale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la Loi n° 30 du 3 ...
Journal n°4005
du 16 août 1934
oiseau provenaut d'un élevage du pays et non un oiseau importé. En Angleterre, 3 cas ont été signalés en 1933 ; l'origine n'a pas pu être établie. A Amsterdam, 6 cas ont été reconnus à la fin de 1933 et au ...
Journal n°4777
du 25 avril 1949
Caisse Autonome des Retraites.
11. — RÉGIMES PARTICULICIS.
A. — 13allinents el Travaux Publics. I° Entreprises assujetties.
L'Ordonnance Souveraine n° 3.278 du 11 août 1946 s'applique aux ...
Journal n°3542
du 26 novembre 1925
2 1 5
SOIXANTE-HUITIEME ANNEE. — N' 3.542 Le Nuraero : 1 O centaines. JEUDI 26 NOVEMBRE 1.925.
JOURNAL E MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE 13ulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ...
Journal n°3388
du 12 décembre 1922
cahier des charges.
Monaco, le 11 décembre 192-2.
Signé : ALEX. EYMIN.
Enregistré à Monaco, le 11 décembre mit neuf cent vingt-deux, fo 27 v., c. 2.
Reçu un franc. Signé : LESCARCELLE.
PARQUET ...
Journal n°4349
du 27 février 1941
»
2.50
à'7 »
à »
à 3.75 à 22 » à 8.75 à 3 » à 15 » à 6 » à 2:75 à 7' k24
à 24 » à 2 » à 4:25 à 1.50 à24, »
Mandarines
Oranges
Raisin
0.75 à 1 »
25 » à 30 »
8.75 à 9.50
9 » à 10 ...
Journal n°3000
du 14 septembre 1915
Petit Séminaire de N.-D. de Consolation (Doubs) de 1857 à 1864, il fut nommé vicaire à Luxeuil (Haute-Saône), puis curé et aumônier de l'Hôpital d'Oyrières (Haute-Saône) en 1870.
C'est en 1883 que Mgr ...
Journal n°4932
du 14 avril 1952
W Roy, notaire à MOelitCO3v
le 13 février 1952, contenant les statuts de ladite société an :capital de C1NQ7MILLIONS (5.000.000) de frimes, divise on CINQ CENTS (500j actions de DIX MILLE (10 ...
Journal n°2743
du 27 décembre 1910
nature n'auront qu'un effet strictement limité au pays qui les aurait établies.
La disposition de l'alinéa ter n'a pas d'effet rétroactif et, par suite, n'est pas
237
JOURNAL DE MONACO 3
applicable ...
Journal n°3964
du 2 novembre 1933
'Appel et au -Procureur Général, dans les conditions et les limites fixées par l'article_30 de l'Ordonnance -du 9 mars 1918.
ART. 3.
La Présidence du Conseil d'Etat sera, provisoirement et jusqu'à ce qu ...
Journal n°6542
du 11 février 1983
au stationnement des véhicules à l'occasion de travaux (avenue de la Costa) (p. 11.5).
Arrêté Municipal n° 83-9 du 1er février 1983 interdisant temporairement la circulation des véhicules et des ...
Journal n°1463
du 17 août 1886
VINGT-NEUV1ÉME ANNÉE — N 1463 nucaux : rue de Lorraine, 22 Mardi 17 Août 1886
JOURNAL DE DI
idministration et Rédaction, Rue de Lorraine, 22, Monaco ( Principauté. )
Tous les ouvrages français ...
Journal n°4887
du 4 juin 1951
exclusivement par le Commissariat Céneral au Tourisme ; le prix unitaire de vente est fixé à quatre francs (4 truc).
Are. 3
Sans préjudice des 'sanctions administrative éventuelles, les infractions aux ...
Journal n°4015
du 25 octobre 1934
:
O. V., terrassier sans travail, né le 22 mars 1906, à Lubiana (Yougoslavie), sans domicile fixe : huit jours de prison, pour vagabondage.
Étude de Me ALEXANDRE EYMIN
Docteur en Droit, Notaire à ...
Journal n°2091
du 9 août 1898
QUARANTE ET UNIÈME ANNÉE — N° 2091 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 9 Août 1898
1,10111111illi
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°3302
du 19 avril 1921
.
CONSEIL COMMUNAL : Election du Maire et des Adjoints.
Vcil()s N v Et.t.Es :
Echan« de visites offlcieiIes à1'occasion de Vélez:lion des. -
membres de la Municipalité.
Présence de contre ...
Journal n°0444
du 16 décembre 1866
Capricorne. Les jours arriveront, le 22 de ce mois, à leur dernière limite de décroissance. En ce moment le soleil n'apparaît plus que huit heures 20 minutes sur l'horizon. La dernière lune de l'année 1866 s ...
Journal n°4096
du 14 mai 1936
REDACTION:
au Ministère d'État
ADIVitNISTRAION :
à l'Imprimerie de Monaeo; Pince de la Visitation
INSERTIONS:
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Débats 1972
du 31 décembre 1972
Hospitalier Princesse Grace -- 3(.500
a) déficit hospitalisation comm. — 38 . 300
b) déficit de l'école infirmières -1- 9.100
-- 36.500
c) déficit dispensaire 2.300
d) déficit clinique ...
Journal n°4987
du 4 mai 1953
Ordonnance Souveraine n° 744 du 20 avril 1953 portant nomination d'un Conseiller sUppléMit à la Cour de Révision Judiciaire (p. 317).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 53-080 du 22 avril 1953 ...
Journal n°4205
du 26 mai 1938
, cuisse, jambe. pied. Les articulations ne constituent pas un segment de membre, mais n'en sont que les extrémités..
(3) Le pansement de brûlures étant une intervention à tarif spécial, avis préalable ...
Journal n°3079
du 20 mars 1917
23 mai 1916. Une Àction entière de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant le n° 43.178.
Exploit de W Blanchy, huissier à Monaco, en date du 3 juin
1916 ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966
concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à
l ...
Journal n°4837
du 19 juin 1950
jonction du 30% atteint à 8.379 fr, de recette.
3m C'ArkioRtE lot .échelen":
Salaire caisse: 1.948 fr. - Salaire minimum total assuré: 2.736 fr. - Au-dessus de 5.263 fr. do recette, prime de 10% jusqu'à ...
Journal n°5217
du 30 septembre 1957
nomination d'un Consul de Monaco à Philadelphie (p. 934).
•
Ordonnance Souveraine n° 1622 du 9 septembre 1957 portant nomination d'un Consul de Monaco à Milan (p. 934).
Ordonnance Souveraine n° 1623 du 1 ...
Journal n°6752
du 20 février 1987
Villejuif » ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu Notre ordonnauce n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au « Journal de Monaco » du 6 décembre 1985 ...
Journal n°3713
du 14 février 1929
ces romans, annonce M. Praviel, je ne dirai rien, parce que c'est un chef-d'oeuvre sur lequel tout a été dit ; du second, pas davantage, parce qu'il n'appartient pas à la littérature. » Ces deux ...
Journal n°2254
du 17 septembre 1901
, n° 22, et dont il fait apport à la Société ;
2° D'ouvrir et d'exploiter à Monaco, boulevard de la Condamine, n° 6, un magasin pour la vente d'articles concernant la marine.
La raison et la ...
Journal n°2491
du 3 avril 1906
QUARINTE-NEUV1ÈME A..41^7ÈE N" 2491 Bureaux : Place de la Visitation Mardi 3 Avril 1906
JOURNAL DE MONACO
• JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
411111 ...
Journal n°2963
du 29 décembre 1914
dernière demeure deux des vaillants soldats hospitalisés dans la Principauté et que les soins les plus dévoués n'ont pu sauver.
Mercredi, à 3 heures, s'est formé à l'hôpital de Monaco le convoi funèbre du ...
Journal n°4463
du 29 avril 1943
chacune ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée Par les Ordonnances des 17 septembre 1907 et 10 juin 1909. par les Lois ne 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ...
Journal n°4745
du 20 septembre 1948
l'examen d'entrée en Sixième et am Cours Complémentaires (p. 609).
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX.
Ara aux détenteurs de farines panifiables (p. 609).
rieridni n° 3 à la Convention Collective du ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
° 2009-623 du 3 décembre 2009 portant
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme
monégasque dénommée «ALCOFINA S.A.M.», au capital
de 500.000 € (p. 5179).
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°3329
du 25 octobre 1921
Arrêté, sont maintenues.
Monaco, le 22 octobre 1921.
Igrtatitin au Jon-reit de Monaco du 18 octo-
bre 1921, p. 2e col., 9e ligne.
Lire : « M. le Premier Président a donné ensuite la parole à M. le ...
Journal n°2090
du 2 août 1898
e
â !
)
9 h. I mat. midi I 3 h. I 6h. I 9 h. 9h. 1 midi 13 h. I 6 h. I 9 h.
I I soir I soir I soir i mat. 1 I soir I ...
Débats 1984
du 31 décembre 1984
propose donc de le renvoyer à cette Commission.
(Renvoyé).
3° - Projet de loi modifiant la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire.
C'est également une question qui relève de la Commission des ...
Journal n°2964
du 5 janvier 1915
de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22.936, 22.953, 43.411, 43.412.
Exploit de M° Blanchy, huissier à Monaco, du 11 décembre 1911. Un ...
Journal n°4500
du 13 janvier 1944
demeurant n" .3, rue 13ieves à. Monaco. ,
,vendu au bouleute Public de l'Etat, 'représenté par Al. 1 eue-Maurice .CROvEll'0, Docteur en droit, AdminisValeur dus bomeines, demeureei à Moidco,
infepat'c ...
Journal n°4462
du 22 avril 1943
à. compter de la date de l'insertion qui fera suite à la présente.
Monaco, le 22 avril 1943.
Premier Avis
Suivant acte sous signatures privées en date à Monaco du 3 avril 1943, enregistré. M ...
Journal n°4137
du 11 février 1937
rincipauté
ETRANGETt
liités
électôrales
yonte
INTÉRÏTS
CONOMIQUES
Charnereau
EtatMajor
Baciocchi
MissWanstall
Loüet
Buzsàk
Bouilloux
Baciocchi
Vanstall
Loüet
Millescamps
Côncert ... 1.000: D 555, X 582, N 236, Z 510, et 3 billets de 100. Léobon, av. de Villaine, 11, Beausoleil. Récompense.
La belle clarté française, où se joue et 'chatoie la grâce, n'a nullement souffert du ...
Journal n°4986
du 27 avril 1953
aux salariés de bénéficier, tous les ans, de « vacances payées ».
C'est ainsi que l'Ordonnance Souveraine n° 3348 du 4 décembre 1946 n précisé à son article 2 que la période de congés payés doit être ...
Journal n°0464
du 5 mai 1867
milieu. d'un grand concours de fidèles ; ils ont lieu, dans la semaine, tous les soirs à huit heures et le dimanche à l'issue des vêpres, c'est-à-dire à 3 heures et demie.
L'affluence qui se presse ...
Journal n°2917
du 10 février 1914
audience du 3 février 1914, le Tribunal Correctionnel a prononcé les condamnations suivantes :
V. R.-J.-B., mécanicien, né le 15 mai 1893, à
(C
((
031
JOURNAL DE MONACO 3
Lison (Calvados ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi
n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les
articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du
9 mars 1918 ;
Vu l ...
Journal n°3299
du 29 mars 1921
en dentelle. L'intérieur est en satin capitonné; rehaussé de roses.
Le Conseil Communal, qui avait pris l'initiative de la souscription, s'est rendu à 2 h. 3o au Palais, ayant à sa tête M. A. Médecin ...
Journal n°6100
du 23 août 1974
obligations cautionnées et Notre Ordonnance 'n° 4.345, du 25 octobre 1969, qui l'a modifiée et complétée;
Vu Notre OrdOnnance n° 5.252, du 22 novembre 1973;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°4129
du 24 décembre 1936
, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907 et 10 juin 1909 et par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924 et u° 216 du 27 février 1936:
Vu les délibérations du Conseil d'Etat en date des 13 octobre et 9 ...
Journal n°6898
du 8 décembre 1989
'ÉTA T
Direction de la Fonction Publique
Avis de -recrutement n° 89-252 d'un agent technique à l'Office des Téléphones (p. 1280).
Avis de recrutement no 89-253 d'un gardien de parking au Service de la ...