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Journal n°7396
du 25 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.052 du 17 juin 1999 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994, ayant été déposé le 5 mars 1999 auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention entrera ... sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994, ayant été déposé le 5 mars 1999 auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, ladite ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.580 du 16 septembre 2000 rendant exécutoires les amendements aux annexes I, II et III de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Gigiri (Kenya)
publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Loi n° 1.204 du 13 juillet 1998 modifiant la loi n° 644 du 17 janvier 1958sur la retraite des travailleurs indépendants
résultant de l'application des articles 10 et 11 est affecté d'un taux de majoration fixé, pour chaque exercice, par ordonnance souveraine prise après avis du Comité de Contrôle et du Comité financier de la ... cotisation résultant de l'application des articles 10 et 11 est affecté d'un taux de majoration fixé, pour chaque exercice, par ordonnance souveraine prise après avis du Comité de Contrôle et du Comité ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.677 du 16 septembre 2019 rendant exécutoire le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre 2006 et entré en vigueur le 3 mai 2008.
juin 2019 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole est entré en vigueur pour Monaco à compter du 27 juillet 2019 et recevra sa pleine et entière exécution à dater ... 2019 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole est entré en vigueur pour Monaco à compter du 27 juillet 2019 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.823 du 29 novembre 2019 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Conseil d'État.
Art. 2.
Sont nommés, pour une période d'une année, renouvelable, membres suppléants de la commission mentionnée à l'article précédent :
- Mme Brigitte Boccone Pages qui Nous a été ... présenté par le Conseil d'État.
Art. 2.
Sont nommés, pour une période d'une année, renouvelable, membres suppléants de la commission mentionnée à l'article précédent :
- Mme Brigitte Boccone Pages ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.037 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou à leurs flux transfrontières, adopté à Genève le 18 novembre 1991.
émissions de composés organiques volatils ou à leurs flux transfrontières, adopté à Genève le 18 novembre 1991, ayant été déposés auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies le 26 juillet ... lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou à leurs flux transfrontières, adopté à Genève le 18 novembre 1991, ayant été déposés auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.278 du 4 mars 2002 portant abrogation de la nomination d'une Secrétaire-hôtesse au Centre d'Informations Administratives
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.363 du 23 novembre 2020 approuvant le traité, les cahiers des charges et annexes de la concession des réseaux thalassothermiques de la Condamine et du Larvotto.
Administrateur des Domaines et M. Thomas Battaglione, Administrateur Directeur Général, représentant la société anonyme monégasque dénommée : « Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz » en abrégé « S ... Administrateur des Domaines et M. Thomas Battaglione, Administrateur Directeur Général, représentant la société anonyme monégasque dénommée : « Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz » en abrégé « S ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-622 du 15 septembre 2020 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2020.
Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.836 du 23 mars 2023 rendant exécutoire la Convention entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relative à la mise en sécurité du tunnel Rainier III, signée à Monaco le 30 novembre 2022.
du tunnel Rainier III, signée à Monaco le 30 novembre 2022, recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2023, date de son entrée en vigueur à l’égard de la Principauté de Monaco.
Notre ... Rainier III, signée à Monaco le 30 novembre 2022, recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2023, date de son entrée en vigueur à l'égard de la Principauté de Monaco.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.684 du 20 janvier 2023 portant application de la loi n° 1.039 du 26 juin 1981 concernant le placement et la protection des malades mentaux, modifiée.
ordonnances de placement, visée à l’article 9 de la loi n° 1.039 du 26 juin 1981, modifiée, susvisée, a lieu au moins deux fois par an.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur ... ordonnances de placement, visée à l'article 9 de la loi n° 1.039 du 26 juin 1981, modifiée, susvisée, a lieu au moins deux fois par an.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Circulaire n° 2021-17 du 23 décembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2022.
mois
3,76 €
7,52 €
75,20 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires ... , conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-333 du 7 juin 2011 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Fastes et Grandeur des Cours en Europe»
- Fondation BELvue, Bruxelles
Bruxelles - Musée royal de l’Armée, Bruxelles
Bruxelles - Palais royal, Bruxelles
Copenhague - Palais d’Amalienborg
Copenhague - Palais de Rosenborg
Hillerød - Frederiksborg ... - Fondation BELvue, Bruxelles
Bruxelles - Musée royal de l’Armée, Bruxelles
Bruxelles - Palais royal, Bruxelles
Copenhague - Palais d’Amalienborg
Copenhague - Palais de Rosenborg
Hillerød - Frederiksborg ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Règlement fixant les conditions d'attribution des logements domaniaux.
permanentes avérées
1
Refus non motivé d'une proposition de logement domanial correspondant au besoin normal
-4 (par refus)
Refus d'une visite demandée par la Direction de l'Habitat
-12 ... permanentes avérées
1
Refus non motivé d'une proposition de logement domanial correspondant au besoin normal
-4 (par refus)
Refus d'une visite demandée par la Direction de l'Habitat
-12 ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.117 du 14 août 1999 rendant exécutoires les amendements aux Annexes I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
exécutoire l'édition révisée de l'Annexe III de la Convention susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons ... février 1998 rendant exécutoire l'édition révisée de l'Annexe III de la Convention susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 1999 qui Nous a été communiquée par Notre ...