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Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-370 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Pharmaceutique Méditerranéen » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril ... Pharmaceutique Méditerranéen » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PANZOPIS INVESTMENTS AND PRIVATE OFFICE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 juin 2013, enregistré à Monaco le 1er juillet 2013, folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 juin 2013, enregistré à Monaco le 1er juillet 2013, folio ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-39 du 22 janvier 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 31 janvier 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ... disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 31 janvier 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-651 du 28 décembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-360 du 26 mai 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
juin 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... juin 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-616 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
TWW YACHT SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
objet, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O. 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime ... objet, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O. 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
FIN DE GERANCE - Première Insertion
-Ville, connu sous le nom de « PALAIS GREEM », a pris fin le 1er juin 2016.
Oppositions, s’il y a lieu, au bailleur, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 15 juillet 2016. ... -Ville, connu sous le nom de « PALAIS GREEM », a pris fin le 1er juin 2016.
Oppositions, s’il y a lieu, au bailleur, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 15 juillet 2016. ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
FIN DE GERANCE - Deuxième Insertion
-Ville, connu sous le nom de « PALAIS GREEM », a pris fin le 1er juin 2016.
Oppositions, s’il y a lieu, au bailleur, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 juillet 2016. ... -Ville, connu sous le nom de « PALAIS GREEM », a pris fin le 1er juin 2016.
Oppositions, s’il y a lieu, au bailleur, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 juillet 2016. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
cinq (5) années à compter du 1er février 2016, à la société à responsabilité limitée dénommée « YUMMY S.A.R.L. », ayant siège à Monaco, le fonds de commerce de : « Restaurant, Snack-Bar avec vente de ... cinq (5) années à compter du 1er février 2016, à la société à responsabilité limitée dénommée « YUMMY S.A.R.L. », ayant siège à Monaco, le fonds de commerce de : « Restaurant, Snack-Bar avec vente de ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
cinq (5) années à compter du 1er février 2016, à la société à responsabilité limitée dénommée « YUMMY S.A.R.L. », ayant siège à Monaco, le fonds de commerce de : « Restaurant, Snack-Bar avec vente de ... cinq (5) années à compter du 1er février 2016, à la société à responsabilité limitée dénommée « YUMMY S.A.R.L. », ayant siège à Monaco, le fonds de commerce de : « Restaurant, Snack-Bar avec vente de ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
GERANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé le 15 mars 2011, M. Georges SANGIORGIO, Administrateur de Société, demeurant 7, boulevard d’Italie à Monte-Carlo, Mme Josette SANGIORGIO épouse PASTORELLI ... Aux termes d’un acte sous seing privé le 15 mars 2011, M. Georges SANGIORGIO, Administrateur de Société, demeurant 7, boulevard d’Italie à Monte-Carlo, Mme Josette SANGIORGIO épouse PASTORELLI ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé le 15 mars 2011, M. Georges SANGIORGIO, Administrateur de Société, demeurant 7, boulevard d’Italie à Monte-Carlo, Mme Josette SANGIORGIO épouse PASTORELLI ... Aux termes d’un acte sous seing privé le 15 mars 2011, M. Georges SANGIORGIO, Administrateur de Société, demeurant 7, boulevard d’Italie à Monte-Carlo, Mme Josette SANGIORGIO épouse PASTORELLI ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-443 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-179 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux ... de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...