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Arrêté Ministériel n° 2010-651 du 28 décembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 7997
  • Date de publication 31/12/2010
  • Qualité 94.49%
  • N° de page 2572
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.138 du 7 avril 2009 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe au Centre Médico-Sportif de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la requête de Mme Andréa Alessio, épouse Boyer en date du 27 septembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Andréa Alessio, épouse Boyer, Secrétaire-sténodactylographe au Centre Médico-Sportif de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 31 décembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit décembre deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14