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Débats 1942
du 31 décembre 1942
Ministériels, page 3.
30 Lettre du Ministre d'Etat en date du 26 septembre 1941 relative à l'adjudication des travaux d'élargissement de l'avenue du Castelleretto, page 3.
40 Projet de Loi portant ...
Journal n°5447
du 26 février 1962
publi-
Lundi 26 Février 1962 JOURNAL DE MONACO 205
cation du présent Arrêté, au Secrétariat Général du Ministère
d'État :
10) une clunande sur timbre;
2°) deux extraits d'acte de naissance;
3 ...
Journal n°6871
du 2 juin 1989
.126 du 26 mai 1989 modifiant l'article 3, alinéa 2, et l'article 5, chiffres 5° et 6°, de la loi no 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation (p ...
Annexes 1990
du 31 décembre 1990
formée en date du 9 novembre 1987 par
la société dite : ARCADE INC. dont le siège social est
à CHATTANOOGA (USA) - 1815 East Main Street. Pour : « Echantillon de cosmétique ».
Priorité USA du 13 ...
Journal n°5981
du 12 mai 1972
fonctions de Juge Tutélaire à partir du le, mai 1972.
ART. 2,
M. Guy Default, Juge au Tribtinal de Première Instance est, à compter du 1" mai 1972, nommé pour trois ans Juge . Tutélaire.
ART. 3.
Mina ...
Journal n°1609
du 4 juin 1889
nouvelles, à Nice, à 3 heures après-midi. Le riche américain, M. de \Valstroms, a donné les 9,000 francs du pari au gagnant.
— M. Giraud, substitut du procureur de la République à Nice, est nommé substitut ...
Journal n°4371
du 31 juillet 1941
alimentaires pour le mois de juillet 1941 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 26 juillet 1941 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Jusqu'à nouvel ordre et par dérogation aux dispositions de l ...
Journal n°7203
du 13 octobre 1995
, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du 9 octobre 1995.
ART. 2.
I,.c Secrétaire Général du Ministère d'État et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°7221
du 16 février 1996
Protectrice des Animaux de Monaco.
C:onformémeru aux dispositiors de l'ordonnance souverai n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à ...
Journal n°4617
du 11 avril 1946
18 avril 1945. Cinquante-quatre Cinquièmes d'Actions de la
Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à
Monaco, portant les numéros 2.661, 22.851 à22.860, 29.0'79, 35.114,
35.3 ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
décembre 1997 et par la loi
n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les
articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l'ordonnance organique du
9 mars 1918 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 ...
Journal n°4904
du 1 octobre 1951
Sociaux, sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification - aux Statuts susvisés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
ART. 4.
M. le Conseiller de Gouvernement pote les Travaux Publics c ...
Journal n°3355
du 22 avril 1922
affaires inscrites à l'ordre du jour ..ci-après :
i° Communications. du Gouvernement concernant les travaux des Sessions pré. cédentes. ;
2° Correspondance ; .
3° Voeux. et propositions ;
4° Etude et ...
Journal n°1726
du 1 septembre 1891
-Baptistin, fr.. c. Isnard, id.
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES TEMPÉRATURE DE L'AIR
réduites à 0 de temprature
(Le thermomètre est exposé an nord)
et au niveau de la mer
9 h. midi' 3 h. 6 h. 9 h. .
mat. soir ...
Journal n°5674
du 24 juin 1966
des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion du XXXIfe Bal des Petits Lits Blancs.
Nous, Maire de la Ville do Monaco,
Vu la Loi no 30 du 3 mal 1920 sur l'organisation municipale ...