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Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III - Monte-Carlo - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 25 septembre 2018, Mme Marina CROVETTO, commerçante, demeurant à Monaco, 9, allée Guillaume Apollinaire, et la S.A.R.L. « JALOUSE », ayant siège ...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 25 septembre 2018, Mme Marina CROVETTO, commerçante, demeurant à Monaco, 9, allée Guillaume Apollinaire, et la S.A.R.L. « JALOUSE », ayant siège ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Avis de recrutement d’un Conseiller(ère) principal(e) pour les Etats arabes, grade P.5, au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Le Caire, Egypte)
à entretenir de bonnes relations de travail avec les représentants des gouvernements, du secteur privé et des organisations internationales.
Conformément aux dispositions de la Résolution 48 (Rev ... à entretenir de bonnes relations de travail avec les représentants des gouvernements, du secteur privé et des organisations internationales.
Conformément aux dispositions de la Résolution 48 (Rev ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Avis de recrutement d’un conseiller(ère) principal(e) pour les Etats Arabes, grade P.5, au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Le Caire, Egypte)
à entretenir de bonnes relations de travail avec les représentants des gouvernements, du secteur privé et des organisations internationales.
Conformément aux dispositions de la Résolution 48 (Rev ... à entretenir de bonnes relations de travail avec les représentants des gouvernements, du secteur privé et des organisations internationales.
Conformément aux dispositions de la Résolution 48 (Rev ...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ENERGREEN MANAGEMENT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 mai 2012, enregistré à Monaco le 5 juin 2012, folio Bd 45 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 mai 2012, enregistré à Monaco le 5 juin 2012, folio Bd 45 ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-639 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Fin de gérance - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
La Gérance libre consentie par Mme Margaret CAPRA, demeurant numéro 6, rue Princesse Florestine à Monaco, divorcée de Monsieur Gilles GIAUFFER, à Mlle Isabelle Micheline Alice FAURE, commerçante ... La Gérance libre consentie par Mme Margaret CAPRA, demeurant numéro 6, rue Princesse Florestine à Monaco, divorcée de Monsieur Gilles GIAUFFER, à Mlle Isabelle Micheline Alice FAURE, commerçante ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Fin de gérance - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
La Gérance libre consentie par Mme Margaret CAPRA, demeurant numéro 6, rue Princesse Florestine à Monaco, divorcée de Monsieur Gilles GIAUFFER, à Mlle Isabelle Micheline Alice FAURE, commerçante ... La Gérance libre consentie par Mme Margaret CAPRA, demeurant numéro 6, rue Princesse Florestine à Monaco, divorcée de Monsieur Gilles GIAUFFER, à Mlle Isabelle Micheline Alice FAURE, commerçante ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Décision de mise en œuvre n° 2017-RC-09 du 13 décembre 2017 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'existence d'une corrélation entre la TEP-TDM au 18F-FDG et l'IRM de diffusion dans l'évaluation de la réponse thérapeutique précoce des lymphomes malins non hodgkiniens (LMNH) B à grandes cellules », dénommé « Étude LYMPHO D-TECT - n°EudraCT : 2016-A01561-50 ».
des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisées dans le formulaire d'information et ... .
- Le traitement est justifié par le consentement du patient et par l'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
W.M.W.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 janvier 2013, enregistré à Monaco le 9 janvier 2013, folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 janvier 2013, enregistré à Monaco le 9 janvier 2013, folio ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-783 du 20 décembre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
humain ;
Vu la demande formulée par Mme Valérie Dulac, épouse Marcelat ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la ... humain ;
Vu la demande formulée par Mme Valérie Dulac, épouse Marcelat ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 5 août 2010, enregistré,
Le nommé :
M. S.
Né le 1er août 1960 à SYDNEY (Australie)
De nationalité australienne ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 5 août 2010, enregistré,
Le nommé :
M. S.
Né le 1er août 1960 à SYDNEY (Australie)
De nationalité australienne ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
PARQUET GENERAL -
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 novembre 2010, enregistré,
Le nommé :
M. S.
Né le 8 mars 1986 à Naples (Italie)
De nationalité italienne
Sans domicile ni résidence ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 novembre 2010, enregistré,
Le nommé :
M. S.
Né le 8 mars 1986 à Naples (Italie)
De nationalité italienne
Sans domicile ni résidence ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1180 du 9 avril 2010 portant nomination d’un Agent de police dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-247 du 13 mai 2005 instituant une
zone interdite temporaire dans l'espace maritime
des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l'interdiction édictée à l ... des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l'interdiction édictée à l ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-642 du 13 décembre 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs
automatisés externes par des personnes non médecins.
;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-582 du 10 novembre 2003 relatif à la maintenance et aux contrôles des dispositifs médicaux ... ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-582 du 10 novembre 2003 relatif à la maintenance et aux contrôles des dispositifs médicaux ...