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Journal n°7163
du 6 janvier 1995
.A.M. INTERNATIONAL MEDIA PRODUCTIONS" en abrégé
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S ...
Journal n°3655
du 19 janvier 1928
Vanssay,
Tonta et le Commandant Spicer-Simson, du Bureau Hydrographique International.
Aux autres places de la grande nef se trouvaient les Chefs de Services, les membres des Corps élus monégasques et ...
Journal n°3832
du 7 mai 1931
gré à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Présence de S. A. S. le Prince Souverain aux fêtes du Centenaire de la Légion Etrangère. Départ de S. A. S ...
Journal n°6028
du 6 avril 1973
sta-
tionnement des véhicules sur une partie de la voie publique (rue Bosio) (p. 247).
Arrêté Municipal ne 73-21 du 3 avril 1973 réglementant provisoirement la ch-Wallon et le stationnement des ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
1- (p. 1180).
Direction de l'Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage
d ...
Journal n°7562
du 30 août 2002
dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence et de secours.- -
La circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdits du lundi 16 ...
Journal n°6501
du 30 avril 1982
()RACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 188, du 18 juillet 1934, relative aux fonctions publiques
Vu la-loi n° 975, du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique devenue la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres de propriété industrielle ».
’avis motivé émis le 19 avril 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Expansion Économique devenue la Direction du Développement ... émis le 19 avril 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique devenue la Direction du Développement Économique ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique devenue la Direction du Développement Économique, du ...
Débats 1989
du 31 décembre 1989
que ceux de médecine générale, de la pneumologie et de la neuropsychiatrie dans des locaux réaménagés.
ta capacité d'accueil s'est accrue sensiblement : le nombre de lits est passé de 432 à 507, soit ...
Journal n°1963
du 3 mars 1896
) (1).
I
La valeur d'une législation ne dépend aucunement de l'importance de l'Etat qu'elle régit. Les lois des petites nations, lorsqu'elles sont conformes aux principes, qu'elles s'inspirent des ...
Journal n°4175
du 28 octobre 1937
aux oliviers. (« Occelli di mare »• dit l'Ordonnance, c'est-à-dire oiseaux dé nier, ou plutôt, venus de la mer : il -s'agit• des grives, merles,;, gros becs ou pinsons royaux, appelés en Provençal ...
Journal n°2151
du 26 septembre 1899
qui lui a été accordée, et il s'interdit de s'intéresser directement ou indirectement à tout commerce similaire dans la Principauté ou dans les villes où la Société aura des succursales.
Enfin, la ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Décision de l'Office de Protection Sociale en date du 21 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement des prestations et des aides sociales ».
’avoir accès aux applications informatiques mises en place pour la gestion des prestations et aides sociales ;
- Transférer et partager les données strictement nécessaires au traitement des dossiers entre les ... : « Gestion du paiement des prestations et des aides sociales ».
Le traitement a pour fonctionnalités de :
- Permettre au personnel habilité de la DASO agissant pour le compte de l'OPS d'avoir accès ... Décision de l'Office de Protection Sociale en date du 21 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement des ...
Journal n°3337
du 20 décembre 1921
'abord à S. Exc. le 'Ministre d'Etat; puis aux Congressistes, pour-constater avec. plaisir.combien la tâche lui est douce euagréable comme- Président, de remercier le Gouvernement Monégasque des attentions ...
Journal n°6579
du 28 octobre 1983
de disponibilité (p. 990).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
Avis de recrutement de Chefs de Division au Service deS Travaux publics (p. 990).
Avis de ...