Recherche - Journal de Monaco

Journal n°3995 du 7 juin 1934

temps, le lieu du domicile du tiré. La lettre de change n'indiquant pas le lieu ;le sa création est considérée comme souscrite dans le lieu désigné à côté du nom du tireur. ARTICLE 3. La lettre de ...

Journal n°0060 du 17 juillet 1859

entendues, si l'équité et le droit se donnent la main, c'est le protectorat français qui devra reparaître à Monaco. Nous irons plus loin, et nous n'hésiterons pas à affirmer que si cette protection fran ...

Journal n°5237 du 17 février 1958

et place de cette taxe et en addition à la taxe locale :sur le chiffre d'affaires à la taxe sur les prestations de services au taux de 7.50 %; ce taux est réduit à 3.50 b/c, pour les affaires -visées à ...

Journal n°7639 du 20 février 2004

'accueil au Service des Parkings Publics (p. 258). Avis de recrutement n° 2004-22 d'un Manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain (p. 258). Avis de recrutement n° 2004-23 d'un Commis-comptable à la ...

Journal n°4395 du 15 janvier 1942

taxe de 9 %, qu'a compter du 1" octobre 1942.. . . 'ART. 2, L'article 2 de l'Ordonnance ' Souverahe n° 2.234 du.. 28 décembre 1938 est complété p-Ir un alinéa ainsi conçu : '« Article 2 « Est ...

Journal n°0013 du 22 août 1858

ligne RÉCLAMES. 50 » FAITS MONACO. 4. franc ÊTA T de l'atmosphère THERMOMÈTRE CENTIGR. 2 heures 6 heures 4 22 20 8 Pluie 19 2 18 2 Vent 20 3 18 6 N. épars Pardonne-moi, j'ai tué ...

Journal n°3555 du 25 février 1926

037 SOIXANTE-NEUVIEME A1NNEE. — N' 3.555 Le Numero . 10 centimes. JEUDI 25 FÉVRIER 1926. JOÜRNAL nE MONACO JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ...

Journal n°7709 du 24 juin 2005

toutes les formes de discrimi- nation à l’égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979 (p. 1 à 12). Publication n° 194 du Service de la Propriété Industrielle - Tome V (p. 10423 à 10582 ...

Journal n°2598 du 21 avril 1908

, que rencontrèrent les Romains et qu'ils livrèrent aux flammes et à la destruction. Les peuples anciens résidaient sur les montagnes (3). Les Ligures n'y faisaient pas exception. « Les Ligures ...

Journal n°1833 du 19 septembre 1893

dimanche 24 septembre, à 8 h. 1/2 du matin. Ordre du jour : 1. Distribution des cartes d'identité de l'U. V. F. et insignes ; 2° Règlement imprimé du S. V. M.; 3. Distribution des prix des courses de ...

Journal n°4059 du 29 août 1935

' Parais Bourbon ; 20 MM. Durant Cooper et Hathbli'ng„ Sblicitors à Londres, Bank-Chambers, 70 -71, Gracechurch Streer-E. C. 3 ; 3. M. Charles Humphrey WoolryéS; Solicitot;, demeurant à Monte-Carlo, 24 ...

Journal n°7655 du 11 juin 2004

'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger (p. 892). Ordonnance Souveraine n° 16.359 du 7 juin 2004 ...

Journal n°5045 du 14 juin 1954

'Ordonnance Souveraine n° 3.321 du 19 octobre 1946 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 susvisée Vu Notre Ordonnance n° 577 du 16 mai 1952 relative à ia représentation dans les ...

Journal n°5520 du 19 juillet 1963

réglementation de la Circulation sur les Quais et Dépendances:ch e. Port (p. -640). ARRÊTÉS MUNICIPAUX Ordonnance Souveraine n° 3.012 du 12. juillet 1963 portant modification de l'Ordonnance du 9 décembre 1913 ...

Journal n°5894 du 11 septembre 1970

sis à Monaco-Ville, 34 et 36 rue Comte Félix Gastaldi, Adresse 2, rue des Violettes Composition I pièce, cuisine, w -C Affichage du I 3-9-70 22-9-70 au L'Administrateur des ...

Journal n°4239 du 19 janvier 1939

.35 à 0.75' Tomates kilog. 6 » à 8 Fruits Bananes pièce 0.35 à 0.60 Citrons -- 0.30 à 0.60 Mandarines douz. 3 » à 6 » Noix kilog. 7.50 à 9 » Oranges 3,50 à 7 » Poires 2 ...

Journal n°0190 du 26 janvier 1862

Cinquième Année. — N. 190 JOUR Ald Administration et Rédaction, Rue de Lorraine à Monaco (Principauté) ABONNEMENTS : On s'abonn UN 12 francs 6 3 u c eats TROPS »if Pour l ...

Journal n°3780 du 15 mai 1930

, carrosseries, garnitures et accessoires. Les dispositions des n" 2 et. 3 ci-dessus sont applicables aux affaires faites à l'exportation et exclues de l'exonération prévue au troisième alinéa de l'article 18 de ...

Journal n°2928 du 28 avril 1914

. ; Six mois, 6 fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré. Les Abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois ...

Journal n°5747 du 17 novembre 1967

décembre 1961 ; Vu l'Ordonnance Soôveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'UrbanisMe, la Construction et la Voirie, et notamment son article 116 ; Vu l'Ordonnance Souveraine no 2.327 du 22 août ...

Journal n°3677 du 21 juin 1928

(5 t. à 3). Ainsi le champion monégasque n'a manqué la finale que d'une seule touche. Il se trouve 9e ou toe du claSsement général. Dans la rencontre Paris-Province en 3 touches,. qui s ...

Journal n°2630 [= 01/12/1908] du 3 décembre 1908

, 30 cent. la ligne ; Annonces *3 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré. S'adresser au Gérant, Place de la Visitation. PARTIE NON OFFICIELLE Echos et Nouvelles DE LA PRINCIPAUTÉ Samedi ...

Journal n°1518 du 6 septembre 1887

personnes qui auraient des lots à réclamer sont priées de les retirer, rue de l'Eglise, n° 2, à Monaco, jusqu'à dimanche prochain, dernier délai. 9 19 43 50 51 53 56 59 69 82 96 99 100 103 113 114 11s ...

Journal n°3119 du 25 décembre 1917

, cessera ses fonctions le 31' décembre 1917. Donné à Paris, le vingt-trois décembre mil neuf cent dix-sept. ALBERT. Par le Prince : T,e Secrétaire d'État, Signé : Fit. ROUSSEL. N• 2620. ALBERT Pt ...

Journal n°4192 du 24 février 1938

& COMMUNIQUÉS Le Service de la Répression des Fraudes a relevé, sur les marchés de la Principauté, les prix des légumes et fruits à la date du 22 Février 1938. Légumes kilog. 3 '» à 5.50 Carottes ...

Journal n°1619 du 13 août 1889

Conseil général et M. Mazet. — ler prix : Pigeon n° 3 81-105, à M. Bayolle, pharmacien; 2e prix : Pigeon n° 4, à M. Fa- bre, instituteur; 3P prix : Pigeon n° 13, à M. Verignon, directeur du mess des ...

Journal n°5180 du 14 janvier 1957

— FRANCE ET COLONIES 1.000 francs ÉT R.A N G E R (frais de poste en sus) Changement d'Adresse 50 francs Ion abonnements partent du de chaque année INSERTIONS LÉGALES: 100 franco la ligne DIRECTION ...

Journal n°4979 du 9 mars 1953

Souveraine n9 716 du 21 .février 1953 accordant l'exequatur à un Consul général. RAINIER III, PAR LA GRACI3 DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission Consulaire en date du 17 novembre, 1952 ...

Journal n°2587 du 4 février 1908

26 mars 1874, chauffeur, demeurant à Monaco, 100 francs d'amende. Le sieur S. v. D. a été déclaré civilement responsable. Pour ivrognerie : C. R., né à Moncalvo Monferrato (Italie), le 22 septembre ...

Journal n°2579 du 10 décembre 1907

interrompues pour un certain nombre d'abonnés de Monte Carlo desservis par le câble souterrain n° 2, passant dans la rue Grimaldi, pour permettre la réparation de ce câble qui aura lieu du 9 au 12 inclusivement ...

Journal n°6296 du 26 mai 1978

.206,93 2 repaS (5 —3) 8 1.859,57 1 repas (6-3) 9 2.033,25 (a) Valeur calo:liée à compter du 01.05.1978, en application de l'article 2 du Décret français n° 78-516 du 3 mai 1978 (J.O. français ...

Journal n°4838 du 26 juin 1950

Code Civil, tel qu'il a été modifié par la Loi n°415 du 7 juin 1945; Vu l'article 25 no 2 de l'Ordonnance Organique du 9 mars 1918; - Sur le rapport de Notre Directeur dos Services Judiciaires ...

Journal n°2555 du 25 juin 1907

la première épreuve, la surcharge ne doit pas dépasser 3 kilogrammes par-centimètre carré. TITRE IV. Moteurs à, explosion de gaz placés à demeure ou à bord des bateaux. ART. 9. Les moteurs à ...

Journal n°7734 du 16 décembre 2005

Sofia Pulejo » à S.A.S. le Prince Albert II (p. 2371). ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 198 du 9 septembre 2005 portant nomination d’un Professeur certifié d’espagnol dans les ...

Journal n°3980 du 22 février 1934

capital faite, par les fondateurs, 'suivant acte • reçu, par le même notaire, le 9 février 1934 ; « 3° Délibération de la première Assemblée Gêné- « rale constitutive de la dite Société, tenue, à ...

Journal n°5378 du 31 octobre 1960

(p. 906). AVIS ET COMMUNIQUÉS DIRECTION DU TRAVAIL ET DES APPAIRES SOCIALES. CircUlaire n° 60-45 ayant trait aux Cours de Secourisme donna par la Croix-Rouge Monégasque à compter du 9- novembre ...

Journal n°3788 du 10 juillet 1930

Tribunal Criminel, dans son audience du 3o juin 193o, a prononcé le jugement ci-après : T. M.-J., épouse' C., ménagère, née le i r mai 1876, à Olivetta-Michele, province de San Rem, (Italie), demeurant à ...

Journal n°7715 du 5 août 2005

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 sont reportées du : - mercredi 31 août 2005 à 22 heures au lundi 3 octobre 2005 à 24 heures. ART. 6 Toute infraction au présent ...

Journal n°3868 du 14 janvier 1932

à 17 h. 30, jusqu'au 31 janvier. Il n'y a pas lieu de se faire inscrire à nouveau pour les électeurs qui l'ont déjà été,les années précédentes. ÉCHOS & NOUVELLES Le in ercredi 6 novembre à 3 ...

Journal n°3756 du 5 décembre 1929

2 SOIXANTE-DOUZIEME ANNEE. N° 3.756. Le Numero : 10 centimes. JEUDI 5 DÉCEMBRE 1929. JOURNAL DE MONACO JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ...

Journal n°6001 du 29 septembre 1972

Ordonnance Souveraine n° 4.994 du 22 septembre 1972 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 3804 du 7 Juin 1967 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l ...

Journal n°3436 du 13 novembre 1923

complets ou pardessus, y compris ceux en fourrure : a) D'enfants 200 fr. b) De garçonnets 3oo » c) D'hommes (habit, smoking, re- dingote, jaquette) 600 N. B. - Sont exclus les costumes de ...

Journal n°3559 du 25 mars 1926

nous l'avons précédemment constaté, c'est que Fay-yen-Fah a retrouvé le succès qui l'accueillit naguère. Si Mile Yakowleva n'a pas fait oublier la somptueuse Mlle Fanny Heldy, elle trouva moyen d ...

Journal n°0159 du 23 juin 1861

pas fait ; niais c'est tout comme, et personne n'osera di-sonnais désobéir à cette formule évidemment cabalistique.Les Monégasques sont taillés pour Je rôle d'amphitryon ets'cn acquittent au grand con ...

Journal n°5463 du 18 juin 1962

, modifié par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée. ART. 3. M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et les Affaires Économiques est chargé de l'exécution du présent Arrêté. Fait à ...

Journal n°3078 du 13 mars 1917

, huissier à Monaco, en date du 3 juin 1916. Un, Action de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant le n° 19.985. Exploit de M° Blanchy, huissier à Monaco, en ...

Journal n°4231 du 24 novembre 1938

jugé-ment ci-après : V. C., sans profession, née le 31 janvier 1905, à Montegrosso d'Asti (Italie), demeurant à Turin, via Constantin.° Nigra, n° 6.— Huit jours de prison et 50 francs d'amende par ...

Journal n°0818 du 24 février 1874

les invités M. te Préfet des Alpes-Maritimes et Mme la Marquise do Villeneuve Bargemon, M. le Général Daudel, commandant la subdivision militaire à Nice, N. le C010- net Nicot, du 11I,°°° de ligne, M ...

Journal n°2736 du 8 novembre 1910

haine, tantôt elle frappe, tantôt elle protège et c'est ainsi qu'elle est égale pour tous. Ceux qui lui obéissent n'ont point à redouter ses rigueurs. En un mot, le meilleur usage que tout bon citoyen ...

Journal n°3816 du 15 janvier 1931

Suffren-Reymond (rue Albert), deuxième étage, à la Condamine, durant le mois de janvier, tous les jours de 2 h. 3o à 5 h. 3o, jusqu'au 31 janvier. Il n'y a pas lieu de se faire inscrire à nouveau pour les ...

Journal n°5047 du 28 juin 1954

1895, modifiée par l'Ordonnance-Loi n° 340 du Il mars 1942. ART. 3. M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Économie Nationale est chargé dl l'exécution du présent Arrêté. Fait à ...

Journal n°3793 du 14 août 1930

LOI réglant les rapports'entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouPel-- lement des baux c.4. loyer dimmeuples,awde locaux à usage-commercial et-industriel. :N" 145. LOUIS II PAR LA ...

Journal n°4013 du 11 octobre 1934

. DIRECTION et REDACTION: au Ministère d'Etat ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne. Pour les autres insertions, on traite de ...

Journal n°5202 du 17 juin 1957

no 1.562 du 3 juin 1957. portant nomination de le Secrétaire Privée de S.A.S. le Prince (p. 603). Olylonnance Souveraine n° 1.563 du 3 juin 1957 portant nomivalion de Grands-Croix de l'Ordre de Saint ...

Journal n°2940 du 21 juillet 1914

Condamine pour être ensuite statué conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 21 avril 1911. ART. 3. Notre Ministre d'État est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. Donné à Paris, le ...

Débats 1990 du 31 décembre 1990

de réglementation en . début d'année, dont notamment, l'abaissement des taux de T.V.A. respectivemeht de 33,1/3 % à 28 % et. de 7 % à 5,5 %, le montant des Vendredi 2 février 1990 JOURNAL DE MONACO ...

Journal n°4170 du 23 septembre 1937

.20 à 0.35 Carottes 2 » à 3 » Carottes 0.40 à 0.60 Choux-verts '1 » à 3 » Courgettes 0.25 à 1.50 Céleris 1.50 à 2.50 Haricots verts kilog. 3 » à 9 » grains. 3 » à 4 ...

Journal n°4401 du 26 février 1942

Pouvoir Avons Ordonné et Ordonnons : ARTICLE PREMIER. Est provisoirement suspendue l'application des articles 3., 4, 5, 8, 9 et to de la Loi n° 138 du 5 février 1930, modifiés par l'Ordonnance-Loi n ...

Journal n°4130 du 31 décembre 1936

'une antique féodalité: Pour nous qui voulons fêter en 1937, le « Tricentenaire du Discours de la Méthode n et qui entendons élever le Palais, de la Découverte à la gloire, de la Science., -c'est une joie- de ...

Journal n°6791 du 20 novembre 1987

Sérénissime. ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine no 9.042 du 9 novembre 1987' rendant exécutoires à Monaco les amendements aux annexes 1 et 11 de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973 ...

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