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Journal n°8261
du 22 janvier 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SERRURERIE MONEGASQUE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 45, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 décembre 2015, les associés ont décidé de modifier, comme suit, l’article 4 des statuts, qui devient :
« Art. 4.
(Objet social)
La société a pour ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 décembre 2015, les associés ont décidé de modifier, comme suit, l’article 4 des statuts, qui devient :
« Art. 4.
(Objet social)
La société a pour ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-366 du 10 août 1999 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.037 du 8 juin 1999 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction du Contrôle des Concessions et ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.037 du 8 juin 1999 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction du Contrôle des Concessions et ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Décision du 27 avril 2018 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale dénommée ARTESIA, afin de comparer l'apixaban contre l'aspirine dans la réduction du thrombo-embolisme chez les patients souffrant de fibrillation auriculaire infraclinique détectée par un dispositif médical », dénommé « Étude ARTESIA –n° EudraCT : 2014-001397-33 ».
;
- organiser la randomisation des patients ;
- collecter et analyser les données des sujets conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude ;
- conserver les données ... ;
- organiser la randomisation des patients ;
- collecter et analyser les données des sujets conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude ;
- conserver les données ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
MONTRE CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 octobre 2016, enregistré à Monaco le 17 novembre 2016 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 octobre 2016, enregistré à Monaco le 17 novembre 2016 ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Décision Souveraine en date du 13 janvier 2005 clôturant
les comptes budgétaires de l'exercice 2002.
février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Décision Souveraine en date du 27 mars 2006 clôturant
les comptes budgétaires de l'exercice 2003
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.980 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.980 du ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2014-716 du 29 décembre 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la requête de Mlle Eva Eastwood en date du 25 novembre 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... ’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la requête de Mlle Eva Eastwood en date du 25 novembre 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
EMY Services MC SARL
Société à Responsabilité Limitée
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « EMY Services MC SARL ».
Objet : La fourniture de services concernant l’assistance à la création, la gestion, l ... responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « EMY Services MC SARL ».
Objet : La fourniture de services concernant l’assistance à la création, la gestion, l ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-994 du 4 avril 2014 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service de l’Affichage et de la Publicité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.662 du 5 juin 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l'Aviation Civile
navigant ;
- La supervision des exploitants d'aéronefs et des aéronefs privés ;
- Le suivi de l'application des accords bilatéraux et internationaux de transport aérien, la participation aux travaux ... navigant ;
- La supervision des exploitants d'aéronefs et des aéronefs privés ;
- Le suivi de l'application des accords bilatéraux et internationaux de transport aérien, la participation aux travaux ...
Journal n°7702
du 6 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-232 du 28 avril 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-414 du 30 août 1999 autorisant un Pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses médicales.
de la S.A.M. dénommée " LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO " ;
Vu la demande formulée par Mme Marianne BERTRAND-REYNAUD ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 ... de la S.A.M. dénommée " LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO " ;
Vu la demande formulée par Mme Marianne BERTRAND-REYNAUD ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
AVIS DE CONVOCATION - MULTIPRINT MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros
Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
Commissaires aux Comptes (Général et Spécial) sur les comptes dudit exercice ;
4°) Approbation de ces comptes et quitus à donner aux Administrateurs pour leur gestion ;
5) Affectation des résultats ;
6 ... Commissaires aux Comptes (Général et Spécial) sur les comptes dudit exercice ;
4°) Approbation de ces comptes et quitus à donner aux Administrateurs pour leur gestion ;
5) Affectation des résultats ;
6 ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-322 du 16 avril 2018 portant abrogation des arrêtés ministériels n° 2013-62 du 30 janvier 2013, n° 2014-3 du 2 janvier 2014, n° 2014-638 du 12 novembre 2014 et n° 2016-153 du 9 mars 2016 relatifs au classement des restaurants.
classement des restaurants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-321 du 16 avril 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants ;
Vu la délibération ... classement des restaurants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-321 du 16 avril 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants ;
Vu la délibération ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
GERANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé le 6 août 2013, M. Georges SANGIORGIO, Administrateur de Société demeurant 7, boulevard d’Italie à Monte-Carlo, Mme Josette SANGIORGIO épouse PASTORELLI ... Aux termes d’un acte sous seing privé le 6 août 2013, M. Georges SANGIORGIO, Administrateur de Société demeurant 7, boulevard d’Italie à Monte-Carlo, Mme Josette SANGIORGIO épouse PASTORELLI ...
Journal n°8135
du 23 août 2013
GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé le 6 août 2013, M. Georges SANGIORGIO, Administrateur de Société demeurant 7, boulevard d’Italie à Monte-Carlo, Mme Josette SANGIORGIO épouse PASTORELLI ... Aux termes d’un acte sous seing privé le 6 août 2013, M. Georges SANGIORGIO, Administrateur de Société demeurant 7, boulevard d’Italie à Monte-Carlo, Mme Josette SANGIORGIO épouse PASTORELLI ...