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Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.044 du 28 mars 2007 relative à l'impôt sur les bénéfices
supprimés.
ART. 3.
Les dispositions des articles premier et 2 s'appliquent aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2006.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... supprimés.
ART. 3.
Les dispositions des articles premier et 2 s'appliquent aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2006.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PLOMBERIE MC
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 avril 2012, enregistré à Monaco le 13 avril 2012, folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 avril 2012, enregistré à Monaco le 13 avril 2012, folio ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-779 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n ... 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84 ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.576 du 26 novembre 2002 portant élévation
dans l'Ordre de Grimaldi.
juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
- S.E. Mme Mireya MOSCOSO, Présidente de la République de Panama, est élevée à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre de ... juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
- S.E. Mme Mireya MOSCOSO, Présidente de la République de Panama, est élevée à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre de ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-186 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL SMIN
Monaco et à l’étranger : à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O.512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier ... Monaco et à l’étranger : à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O.512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-422 du 27 août 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.141 du 31 mars 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.141 du 31 mars 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.273 du 18 novembre 1999 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi
,
Membre Fondateur de la Biennale des Antiquaires de Monte-Carlo,
KORSTIAAN, dit KEES, VERKADE,
Sculpteur.
Au grade de Chevalier :
Mme
Pascale BERRIN-ROCHE,
Secrétaire Sténodactylographe ... DESTEFANIS,
Directeur Administratif des Centres Attractifs de Notre Palais,
Louis FROSIO,
Artiste Musicien,
Alain MEILLAND,
Président de Société,
Jacques PERRIN,
Membre Fondateur de la Biennale ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-051 du 1er août 2005 portant nomination et titularisation d'une Lingère dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 1er août 2005, a été transmise à S.E.M. le ... la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 1er août 2005, a été transmise à S.E.M. le ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Municipal n° 2005-038 du 20 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Chef comptable dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-81 du 18 décembre 2000 portant nomination d'une attachée principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8447
du 16 août 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3369 du 30 juillet 2019 portant nomination d'un Rédacteur dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-472 du 24 septembre 2007 plaçant
une fonctionnaire en position de détachement.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Conservateur à la Direction des Affaires ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Conservateur à la Direction des Affaires ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-60 du 10 février 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.141 du 31 mars 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.141 du 31 mars 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-301 du 13 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l ...