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Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.621 du 4 février 2010 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-66 du 8 février 2010 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-464 du 13 septembre 2010 nommant le Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.388 du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-103 du 28 février 2011 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-343 du 24 juin 2014 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-142 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-285 du 10 juin 2013 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de Retraite de Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.749 du 20 avril 2012 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne
;
Vu les présentations qui Nous ont été faites par le Conseil National, conformément à l’article 75 de la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés membres du ... ;
Vu les présentations qui Nous ont été faites par le Conseil National, conformément à l’article 75 de la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés membres du ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-268 du 3 mai 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-674 du 20 décembre 2011 nommant les membres ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-674 du 20 décembre 2011 nommant les membres ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-269 du 3 mai 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-295 du 29 avril 2015 portant nomination des membres du Comité Consultatif d’éthique en matière de recherche biomédicale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.276 du 2 avril 2015 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne
les présentations qui Nous ont été faites par le Conseil National, conformément à l’article 75 de la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés membres du Conseil de la ... les présentations qui Nous ont été faites par le Conseil National, conformément à l’article 75 de la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés membres du Conseil de la ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-499 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-504 du 7 août 2015 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2013-2014
indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome ... indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome ...