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Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-26 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autorisant Mme Véronique ASLANIAN à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu la demande formul...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autorisant Mme Véronique ASLANIAN à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu la demande formul...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-35 du 23 janvier 2004 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-1 du 8 janvier 2004 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Contrôleur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7637
du 6 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-36 du 30 janvier 2004 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." en abrégé "I.Y.B. S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." en abrégé "I.Y.B. S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet co...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." en abrégé "I.Y.B. S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet co...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-2 du 8 janvier 2004 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7637
du 6 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-37 du 30 janvier 2004 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.L.D. EXPERTS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.L.D. EXPERTS", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.L.D. EXPERTS", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-3 du 9 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque contre la Mort Subite".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-45 du 5 février 2004 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PIOVANO LEVAGE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PIOVANO LEVAGE S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PIOVANO LEVAGE S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-46 du 5 février 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SERVICES ELECTRONIQUES ET SONS S.A.M." en abrégé "S.E.S. S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Services Electroniques et Sons S.A.M." en abrégé "S.E.S. S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet c...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Services Electroniques et Sons S.A.M." en abrégé "S.E.S. S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet c...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-47 du 5 février 2004 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée "PUNTO MED S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PUNTO MED S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PUNTO MED S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-48 du 5 février 2004 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée "SCORPIO SHIP MANAGEMENT S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SCORPIO SHIP MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ; <...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SCORPIO SHIP MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ; <...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-50 du 6 février 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-51 du 9 février 2004 portant dissolution de l'association
dénommée "Centre d'information Economique de la Francophonie".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-52 du 9 février 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "L'Association Monaco-Finlande".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-689 du 29 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Hôtesse guichetière au Service des Titres de Circulation.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Version 2018.11.07.14