icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2004-50 du 6 février 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 7638
  • Date de publication 13/02/2004
  • Qualité 99.08%
  • N° de page 213
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.423 du 27 mars 2000 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-47 du 28 janvier 2003 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête présenté par M. Pierre-Michel CARPINELLI en date du 1er décembre 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Pierre-Michel CARPINELLI, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 31 janvier 2005.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14