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Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.849 du 12 janvier 1999 rendant exécutoire le Traité sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets fait à Budapest (Hongrie) le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980
Budapest (Hongrie) le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980, ayant été déposé le 23 octobre 1998 auprès du Directeur Général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ledit Traité ... brevets fait à Budapest (Hongrie) le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980, ayant été déposé le 23 octobre 1998 auprès du Directeur Général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.657 du 19 octobre 1998 concernant la réglementation des véhicules publics
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-98 du 4 février 2020 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-8 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte administrateur réseaux et systèmes d'information de la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-7 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte informatique de la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.015 du 20 mars 2020 fixant le nombre d'experts-comptables susceptibles d'être habilités à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7 ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Décision Souveraine en date du 20 février 2023 modifiant la Décision Souveraine du 26 juillet 2018 relative au passeport diplomatique et de service.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Décision du 26 juillet 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 2 de la Décision Souveraine du 26 juillet 2018, susvisée ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Décision du 26 juillet 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 2 de la Décision Souveraine du 26 juillet 2018, susvisée, est ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-169 du 23 mars 2023 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Règlement fixant les conditions d'attribution des logements domaniaux
de la grille de critères suivants :
A - CRITERES D'ATTRIBUTION
B - OBSERVATIONS
Il est tenu compte pour l'application des critères des éléments suivants :
1 - Absence de logement ... de la grille de critères suivants :
A - CRITERES D'ATTRIBUTION
B - OBSERVATIONS
Il est tenu compte pour l'application des critères des éléments suivants :
1 - Absence de logement ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque d’Assainissement et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMA».
La Société Monégasque d’Assainissement (SMA),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l ... La Société Monégasque d’Assainissement (SMA),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.125 du 30 août 1999 concernant la délivrance des passeports
demande est rédigée sur un formulaire disponible au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
Ce document, dûment rempli, doit être déposé auprès du service mentionné à l'alinéa précédent accompagné d ... . 2.
Toute demande est rédigée sur un formulaire disponible au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
Ce document, dûment rempli, doit être déposé auprès du service mentionné à l ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.383 du 8 mars 2019 portant application de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.255 du 12 juillet 2002 modifiant la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants.
.
Article Premier
L'article 2, alinéa 2, de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, est ainsi modifié :
"Article 2. - Le ... .
Article Premier
L'article 2, alinéa 2, de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, est ainsi modifié :
"Article 2. - Le ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-217 du 28 avril 2010 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-252 du 18 mars 2020 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;
Vu l ...