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Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale.
Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la ... Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
FIN DE CAUTIONNEMENT - Crédit Foncier de Monaco
Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
En application de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des ... En application de l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-251 du 26 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
actes d’électromyographie, de mesure des vitesses de conduction, d’étude des latences et des réflexes, figurant aux sous-paragraphes 01.01.01.01., 01.01.01.02 et 01.01.01.03 de la Classification commune ... actes d’électromyographie, de mesure des vitesses de conduction, d’étude des latences et des réflexes, figurant aux sous-paragraphes 01.01.01.01., 01.01.01.02 et 01.01.01.03 de la Classification commune ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
société « R2E-Retraite Epargne Expertise », dont le siège social est à Malakoff, 92240, 139-147, rue Vaillant Couturier.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux ... société « R2E-Retraite Epargne Expertise », dont le siège social est à Malakoff, 92240, 139-147, rue Vaillant Couturier.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux ...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
siège social est 11, boulevard Haussmann à Paris, 9ème.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations ... siège social est 11, boulevard Haussmann à Paris, 9ème.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « Groupama Gan Vie », dont le siège social est 8/10, rue d’Astorg à Paris, 8ème ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « Groupama Gan Vie », dont le siège social est 8/10, rue d’Astorg à Paris, 8ème ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PAIN DE SUCRE M.C.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 janvier 2014, enregistré à Monaco le 24 janvier 2014 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 janvier 2014, enregistré à Monaco le 24 janvier 2014 ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Private Estate Solutions - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 décembre 2017, enregistré à Monaco le 22 février 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 décembre 2017, enregistré à Monaco le 22 février 2018 ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-642 du 3 novembre 2016 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2016-2017.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Avis de vacance n° 2001-15 d'un poste de professeur de violon à temps complet à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III, pour l'année scolaire 2001/2002
instrumentale de haut niveau ;
- posséder une personnalité capable de s'investir dans la mise en oeuvre du projet de l'Académie ;
- être disponible pour la rentrée scolaire 2001/2002.
Les modalités du ... instrumentale de haut niveau ;
- posséder une personnalité capable de s'investir dans la mise en oeuvre du projet de l'Académie ;
- être disponible pour la rentrée scolaire 2001/2002.
Les modalités du ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-494 du 2 août 2016 déterminant les cycles d’apprentissage de l’enseignement primaire et secondaire
quatre cycles de trois ans chacun :
- le cycle 1, cycle des apprentissages premiers : petite, moyenne et grande sections de maternelle. L’enfant y apprend les règles de vie en communauté et s’initie à l ... quatre cycles de trois ans chacun :
- le cycle 1, cycle des apprentissages premiers : petite, moyenne et grande sections de maternelle. L’enfant y apprend les règles de vie en communauté et s’initie à l ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-46 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
PARQUET GENERAL -
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
britannique, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 mars 2011, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des ... britannique, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 mars 2011, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Correctionnel de Monaco, le mardi 5 janvier 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ... Correctionnel de Monaco, le mardi 5 janvier 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-651 du 3 novembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-438 du 28 juillet 2014 autorisant un orthophoniste à exercer son art à titre libéral en qualité de collaborateur.
conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les ... conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les ...