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Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-622 du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
CONSTITUTION DU FONDS DE
LIMITATION
Monsieur Patrick VERDINO
«CHRISLIE ATOLL»
40, quai Jean Charles Rey
MC 98000 Monaco
incendie accidentel s’était déclaré à bord dudit navire, provoquant sa destruction et des dommages matériels par propagation sur des navires voisins.
Les créanciers de Monsieur Patrick VERDINO sont ... incendie accidentel s’était déclaré à bord dudit navire, provoquant sa destruction et des dommages matériels par propagation sur des navires voisins.
Les créanciers de Monsieur Patrick VERDINO sont ...
Journal n°8397
du 31 août 2018
Benjamin Pratt Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mars 2018, enregistré à Monaco le 6 avril 2018, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mars 2018, enregistré à Monaco le 6 avril 2018, Folio Bd ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-156 du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-784 du 27 juillet 2018 relatif au certificat de scolarité.
'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Un certificat de scolarité est délivré aux parents, au représentant légal de l'enfant ou à ... 'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Un certificat de scolarité est délivré aux parents, au représentant légal de l'enfant ou à la ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Fin de gérance libre - Première insertion
-F. Kennedy, à Roquebrune-Cap-Martin, relativement à un fonds de commerce de pressing-blanchisserie exploité "Shangri-Là" Rue Louis Notari, à Monaco, prendra fin le 4 novembre 2006.
Oppositions, s'il y ... -F. Kennedy, à Roquebrune-Cap-Martin, relativement à un fonds de commerce de pressing-blanchisserie exploité "Shangri-Là" Rue Louis Notari, à Monaco, prendra fin le 4 novembre 2006.
Oppositions, s'il y ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Fin de gérance libre - Deuxième insertion
-F. Kennedy, à Roquebrune-Cap-Martin, relativement à un fonds de commerce de pressing-blanchisserie exploité "Shangri-Là" Rue Louis Notari, à Monaco, prendra fin le 4 novembre 2006.
Oppositions, s'il y ... -F. Kennedy, à Roquebrune-Cap-Martin, relativement à un fonds de commerce de pressing-blanchisserie exploité "Shangri-Là" Rue Louis Notari, à Monaco, prendra fin le 4 novembre 2006.
Oppositions, s'il y ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Avis de convocation - "RADIO MONTE-CARLO NETWORK"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1 000 000,00 F
Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1999.
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 décembre 1999 ... d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1999.
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 décembre 1999 ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
TCHOUK
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2013, enregistré à Monaco le 9 décembre 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2013, enregistré à Monaco le 9 décembre 2013 ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CHANGEMENT DE GERANT - “PICCO & CIE”
Société en Commandite Simple au capital de 18.000 euros
Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 9 mars 2009 dûment enregistrée, les associés ont décidé :
de procéder à la transformation de la société en commandite simple dénommée ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 9 mars 2009 dûment enregistrée, les associés ont décidé :
de procéder à la transformation de la société en commandite simple dénommée ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Décision de mise en œuvre n° 2011-RC-04 du 15 novembre 2011 de M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’étudier les complications hémorragiques de la vaporisation bipolaire prostatique comparées à celles de la résection transurétrale endoscopique chez les patients sous traitements antiagrégants plaquettaires ou anticoagulants», dénommée «Étude VABIPRO - ID RCB 2010-A00157-32»
traitement peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification auprès de l’investigateur signataire du consentement éclairé. La communication des informations qui la concernent lui sera délivrée sous une ... traitement peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification auprès de l’investigateur signataire du consentement éclairé. La communication des informations qui la concernent lui sera délivrée sous une ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE GENERALE D’ENTREPRISES ET DE GENIE CIVIL
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco
suivant :
- Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;
- Quitus aux administrateurs en exercice au ... suivant :
- Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;
- Quitus aux administrateurs en exercice au ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Suivant acte sous seing privé du 6 juillet 2011, la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco, en abrégé «S.H.L.M.», dont le siège social est à Monaco, 24, rue du Gabian, a concédé le renouvellement ... Suivant acte sous seing privé du 6 juillet 2011, la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco, en abrégé «S.H.L.M.», dont le siège social est à Monaco, 24, rue du Gabian, a concédé le renouvellement ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé du 6 juillet 2011, la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco, en abrégé «S.H.L.M.», dont le siège social est à Monaco, 24, rue du Gabian, a concédé le renouvellement ... Suivant acte sous seing privé du 6 juillet 2011, la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco, en abrégé «S.H.L.M.», dont le siège social est à Monaco, 24, rue du Gabian, a concédé le renouvellement ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Fin de Gérance Libre - Première Insertion
30 septembre 2002.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 8 novembre 2002. ... 30 septembre 2002.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 8 novembre 2002. ...