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Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.419 du 23 novembre 2007 portant promotion d'un
Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.465 du 2 février 1995 portant nomination d'un Li...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.465 du 2 février 1995 portant nomination d'un Li...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.394 du 17 novembre 2007 instituant une Médaille de l’Education Physique et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l’Education Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Médaille de l'Education Physique et des Spor...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l’Education Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Médaille de l'Education Physique et des Spor...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.420 du 23 novembre 2007 portant promotion
d'un Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 872 du 18 décembre 2006 portant promotion au grade d'Adjud...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 872 du 18 décembre 2006 portant promotion au grade d'Adjud...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.395 du 17 novembre 2007 instituant une Médaille d’Honneur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’article 1er de l’ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l’article 3 de l’ordonnance du 5 fé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’article 1er de l’ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l’article 3 de l’ordonnance du 5 fé...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.422 du 26 novembre 2007 portant nomination de
l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès
de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Son S.E. M. José BADIA est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas.
M. A.G.
Dix-huit mois de suspension pour blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et défaut de maîtrise.
M. A.A.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus d'obt...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Son S.E. M. José BADIA est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas.
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 14.667 du 18 novembre 2000 accordant la Médaille d'Honneur, publiée au Journal de Monaco du 24 novembre 2000.
......................................................
ARTICLE PREMIER.
Il fallait lire bronze en lieu et place de argent.
......................................................
Le reste sans changement.
Monaco, le 30 novem...
ARTICLE PREMIER.
Il fallait lire bronze en lieu et place de argent.
......................................................
Le reste sans changement.
Monaco, le 30 novem...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.396 du 18 novembre 2007 portant promotions ou nominations de l'Ordre du Mérite Culturel.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER
Sont prom...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER
Sont prom...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-607 du 26 novembre 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE", dont le siège social est à Belboeuf (76240) ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Vu la requête présentée par la société "AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE", dont le siège social est à Belboeuf (76240) ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.397 du 18 novembre 2007 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-608 du 26 novembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance "AUXIA" à la compagnie d'assurance "AUXIA" (ex. MEDERIC VIE).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance "Auxia", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la compagnie d'assurance "AUXIA" (ex....
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance "Auxia", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la compagnie d'assurance "AUXIA" (ex....
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-609 du 26 novembre 2007 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.400 du 19 novembre 2007 instituant une Médaille du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
La Médaille du Travail es...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
La Médaille du Travail es...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.402 du 20 novembre 2007 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Guayaquil (Equateur)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.00...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.00...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.404 du 20 novembre 2007 portant désignation d'un
Commissaire du Gouvernement près la Commission
de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. A.G.
Dix-huit mois de suspension pour blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et défaut de maîtrise.
M. A.A.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus d'obt...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14