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Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "MMA VIE Assurances Mutuelles", dont le siège social est au Mans ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "MMA VIE Assurances Mutuelles", dont le siège social est au Mans ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AZUR VIE", dont le siège social est à Chartes ( 28000), 7, avenue ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AZUR VIE", dont le siège social est à Chartes ( 28000), 7, avenue ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AZUR ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Chartes (28000), 7 ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AZUR ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Chartes (28000), 7 ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société GAN EUROCOURTAGE, dont le siège social est à Paris, 75008, 8-10 rue d ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société GAN EUROCOURTAGE, dont le siège social est à Paris, 75008, 8-10 rue d ...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «COVEA FLEET», dont le siège social est au Mans (72035 CEDEX 1), 160 ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «COVEA FLEET», dont le siège social est au Mans (72035 CEDEX 1), 160 ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « E-Cie-Vie », dont le siège social est 7-9, boulevard Haussmann à Paris, 9ème ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « E-Cie-Vie », dont le siège social est 7-9, boulevard Haussmann à Paris, 9ème ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
et service de livraison », exploité à Monaco, 25 bis, boulevard Albert 1er, sous la dénomination commerciale « BOCO », consenti le 13 septembre 2017 par la S.A.R.L. BACCO, dont le siège social est sis ... et service de livraison », exploité à Monaco, 25 bis, boulevard Albert 1er, sous la dénomination commerciale « BOCO », consenti le 13 septembre 2017 par la S.A.R.L. BACCO, dont le siège social est sis ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Avis de convocation - MONTE CARLO SAT
Société Anonyme Monégasque au capital de 760 000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
de leur gestion aux Administrateurs ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs ;
- Approbation du ... de leur gestion aux Administrateurs ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux Administrateurs ;
- Approbation du ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Société Anonyme Monégasque «WASTEELS»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
:
Dénomination : «WASTEELS».
Objet : La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, pour son compte ou celui des sociétés du Groupe WASTEELS ou apparentées directement ou en participation ... :
Dénomination : «WASTEELS».
Objet : La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, pour son compte ou celui des sociétés du Groupe WASTEELS ou apparentées directement ou en participation ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
ARKEMARO YACHTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
tous articles et objets de décoration, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O. 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas de prévaloir du titre ... tous articles et objets de décoration, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O. 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas de prévaloir du titre ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge Commissaire au règlement judiciaire de la S.A.M. TRASOMAR, a fixé la réunion des créanciers prévue par l'article 501 du Code de ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge Commissaire au règlement judiciaire de la S.A.M. TRASOMAR, a fixé la réunion des créanciers prévue par l'article 501 du Code de ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.057 du 25 juillet 2018 conférant l'honorariat à un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-652 du 3 novembre 2016 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les ... conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.066 du 21 novembre 2003 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à l'utilisation par la société Télé Monte-Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français
(ensemble une annexe).
la zone de diffusion établie ci-dessus, sans en accroître le périmètre tel que défini en annexe.
Art. 4.
L'utilisation des fréquences hertziennes terrestres par la société TMC est soumise aux ... la zone de diffusion établie ci-dessus, sans en accroître le périmètre tel que défini en annexe.
Art. 4.
L'utilisation des fréquences hertziennes terrestres par la société TMC est soumise aux ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
B.G. COMMUNICATION
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
AVIS DE CONVOCATION
sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ... sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ...