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Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.

  • N° journal 7834
  • Date de publication 16/11/2007
  • Qualité 98.09%
  • N° de page 2163
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AZUR ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Chartes (28000), 7, avenue Marcel Proust, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats à la société "MMA IARD", dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard Alexandre Oyon.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion économique, 9 rue du Gabian- MC 98000 Monaco.
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Version 2018.11.07.14