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Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.316 du 11 janvier 2024 prononçant le licenciement d'un fonctionnaire.
titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’avis favorable formulé par la commission paritaire de la catégorie C, le 13 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de ... titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'avis favorable formulé par la commission paritaire de la catégorie C, le 13 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.512 du 23 septembre 2002 portant nomination
d'un Capitaine de police
, Officier de paix principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Capitaine de police.
Cette nomination prend effet le 1er juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... , Officier de paix principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Capitaine de police.
Cette nomination prend effet le 1er juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
dans la requête, qui demeurera annexée aux présentes, en date du 10 janvier 2013, autorisée par ordonnance de Madame le juge commissaire en date du 21 décembre 2012, relative aux 1.033.798 parts détenues ... dans la requête, qui demeurera annexée aux présentes, en date du 10 janvier 2013, autorisée par ordonnance de Madame le juge commissaire en date du 21 décembre 2012, relative aux 1.033.798 parts détenues ...
Journal n°7383
du 26 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-59 du 29 janvier 1999 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
janvier 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mlle Sophie DORIA, Commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d ... janvier 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mlle Sophie DORIA, Commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Cessions de parts sociales et transformation en Société en Commandite Simple
"SNC CICCOLELLA & LUPOLI" (BAR-SNACK SHANGRI-LA)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
, glaces industrielles et glaces de type carpigiani au moyen d'une machine à la pression soft).
- et, généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ... , glaces industrielles et glaces de type carpigiani au moyen d'une machine à la pression soft).
- et, généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.704 du 15 décembre 2000 portant rétrogradation d'un Brigadier de police
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.638 du 8 août 1992 portant nomination d'un Brigadier à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... Direction de la Sûreté Publique, est rétrogradé au rang d'Agent de police, avec effet du 26 octobre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Avis de recrutement n° 99-72 d'une sténodactylographe au Tribunal du Travail.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une sténodactylographe au Tribunal du Travail.
La durée de l'engagement sera de ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une sténodactylographe au Tribunal du Travail.
La durée de l'engagement sera de ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.407 du 1er juin 2017 admettant, sur sa demande, un Ambassadeur à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.117 du 21 mai 2007 portant nomination de l'Ambassadeur en mission auprès du Ministre d ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.117 du 21 mai 2007 portant nomination de l'Ambassadeur en mission auprès du Ministre d ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté n° 2010-27 du 21 octobre 2010 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats
de la Direction des Services Judiciaires,
- jouissant de leurs droits civils et politiques,
- titulaires d’un diplôme d’études juridiques ou bénéficiaires d’une formation répondant aux conditions de ... de la Direction des Services Judiciaires,
- jouissant de leurs droits civils et politiques,
- titulaires d’un diplôme d’études juridiques ou bénéficiaires d’une formation répondant aux conditions de ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
SPINELLA MARMI MONTE-CARLO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
et articles d'ameublement s'y rapportant, à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 25 ... et articles d'ameublement s'y rapportant, à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 25 ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
COM & PRO INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 47, boulevard du Jardin Exotique - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE ET TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
En date du 15 avril 2016, l’associé unique de la société « COM & PRO INTERNATIONAL S.A.R.L. » :
- a décidé la mise en dissolution anticipée de la société à compter du 15 avril 2016 ;
- a déclaré ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
La S.C.S. C. D'ANGELO & CIE, au capital de HUIT MILLE EUROS, avec siège 1, avenue Henry Dunant, à Monte-Carlo, a été autorisée par le Gouvernement Princier à poursuivre jusqu'au terme ... La S.C.S. C. D'ANGELO & CIE, au capital de HUIT MILLE EUROS, avec siège 1, avenue Henry Dunant, à Monte-Carlo, a été autorisée par le Gouvernement Princier à poursuivre jusqu'au terme ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.405 du 1er août 2008 portant fixation des tarifs 2009 des concessions du cimetière animalier
, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 1er août 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 1er août 2008 ... , chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 1er août 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 1er août 2008 ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1214 du 6 avril 2009 portant nomination d’une Femme de service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-258 du 9 avril 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Cadres et Maîtrises des Jeux Automatiques du Café de Paris »
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres et Maîtrises des ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres et Maîtrises des ...