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Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Décision du 22 septembre 2010 de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 jui...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 jui...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1981 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 3 janvier 2011.
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conciergeries...
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conciergeries...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un appartement situé Villa Marie, 57 ter, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, 3ème et dernier étage, composé de 2 pièces, cuisine, salle d’eau, wc, d’une superficie de 47 m².
Loyer mensuel : 1.400 euros.
Charges mensuelles: 30 euros.
<...
D’un appartement situé Villa Marie, 57 ter, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, 3ème et dernier étage, composé de 2 pièces, cuisine, salle d’eau, wc, d’une superficie de 47 m².
Loyer mensuel : 1.400 euros.
Charges mensuelles: 30 euros.
<...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-078 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monaco-Ville est vacant au Service d’Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulair...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulair...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Communiqué n° 2010-12 du 19 octobre 2010 relatif au vendredi 19 novembre 2010 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 19 novembre 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la cir...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la cir...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-079 d’emplois de surveillants à la Police Municipale
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants à la Police Municipale, dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année :
- pour la période du lundi 22 novembre 2010 au dimanche 2 janvier 2011 in...
- pour la période du lundi 22 novembre 2010 au dimanche 2 janvier 2011 in...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les monégasques que la commission de la liste électorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressé...
Les personnes intéressé...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-080 d’un poste d’Assistant(te) Maternel(le) à la crèche familiale dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistant(e) Maternel(le) à la crèche familiale est vacant au Service d’Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être domicilié(e) à...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être domicilié(e) à...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 en Principauté
La Principauté de Monaco célébrera, le jeudi 11 novembre 2010, l’Armistice de 1918.
A 11 heures, devant le Monument aux Morts du Cimetière, Cérémonie du Souvenir en hommage aux Morts des deux guerres.
- Dépôt de couronnes ;
- Prière pour les Morts ;
- Sonneri...
A 11 heures, devant le Monument aux Morts du Cimetière, Cérémonie du Souvenir en hommage aux Morts des deux guerres.
- Dépôt de couronnes ;
- Prière pour les Morts ;
- Sonneri...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-081 d’un poste de Factotum à la crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Factotum à la crèche de Monaco-Ville est vacant au Service d’Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du permis de co...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du permis de co...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Erratum à l’Avis de Vacance d’emploi n° 2010-079 de surveillants à la Police Municipale paru au Journal de Monaco du 22 octobre 2010
Page 2089, il fallait lire :
….. «au samedi 8 janvier 2011 inclus»,….
Au lieu de :
….. «au dimanche 2 janvier 2011 inclus»,……
Et ce, pour les trois périodes.
Le reste sans changement.
….. «au samedi 8 janvier 2011 inclus»,….
Au lieu de :
….. «au dimanche 2 janvier 2011 inclus»,……
Et ce, pour les trois périodes.
Le reste sans changement.
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-082 d’un poste d’Auxiliaire de Vie au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de vie est vacant au Service d’Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un des diplômes sui...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un des diplômes sui...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Délibération n° 09-05 du 21 septembre 2009 portant autorisation sur la demande présentée, par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Identification de
bénéficiaires potentiels aux allocations familiales grâce à un échange de données avec la Caisse d’Allocations Familiales de Nice»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Délibération n° 2010-24 du 21 juin 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnés au bulletin du Musée d’Anthropologie Préhistorique»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Décision du 18 octobre 2010, de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «l’Identification de bénéficiaires potentiels aux allocations familiales grâce à un échange de données avec la Caisse d’Allocations Familiales de Nice»
Nous, Caisses de Compensation des Services Sociaux,
Vu la loi n° 1.165 du 26 décembre 1993, réglementant les traitements d’informations nominatives modifiées par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives.
Vu l’ordonnance sou...
Vu la loi n° 1.165 du 26 décembre 1993, réglementant les traitements d’informations nominatives modifiées par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives.
Vu l’ordonnance sou...