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Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-19 du 2 décembre 2008 fixant le régime d’indemnisation applicable en matière de garde à vue
dispositions qui précèdent s’appliquent au bénéfice des avocats commis d’office à compter de l’entrée en vigueur de la loi «justice et liberté» du 26 décembre 2007.
Fait à Monaco, au Palais de justice, le deux ... dispositions qui précèdent s’appliquent au bénéfice des avocats commis d’office à compter de l’entrée en vigueur de la loi «justice et liberté» du 26 décembre 2007.
Fait à Monaco, au Palais de justice, le deux ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-189 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Société en Commandite Simple dénommée "PENSATO & CIE"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
divisé en 400 parts sociales de 100 Euros chacune.
La durée de la société a été fixée à 99 années.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de ... divisé en 400 parts sociales de 100 Euros chacune.
La durée de la société a été fixée à 99 années.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Société en Commandite Simple dénommée "Rose COSTA et Cie" -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
'import, l'achat, la vente en gros et demi-gros de fournitures industrielles.
Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Le ... 'import, l'achat, la vente en gros et demi-gros de fournitures industrielles.
Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Le ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Société en Commandite Simple dénommée
"SENSI et Cie" -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 18 janvier 2002.
Signé : M ... expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 18 janvier 2002.
Signé : M ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME V.F. CURSI
Société anonyme monégasque au capital de 380.000 euros
Siège social : 1, avenue Prince Pierre - Monaco
Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2011,
- Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice,
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits ... Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2011,
- Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice,
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME V.F. CURSI
Société Anonyme Monégasque
au capital de 380.000,00 euros
Siège social : 1, avenue Prince Pierre - Monaco
Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2009 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits ... Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2009 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Société en Commandite Simple
dénommée "Stefan PUCCI et Cie"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
.000 € divisé en 100 parts sociales de 150 € chacune.
La durée de la société a été fixée à 99 années.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de ... .000 € divisé en 100 parts sociales de 150 € chacune.
La durée de la société a été fixée à 99 années.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Société en Commandite Simple dénommée "HENRI ROSSI & CIE"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
de la société a été fixée à 99 années.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco ce jour même, pour y être transcrite et affichée ... de la société a été fixée à 99 années.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco ce jour même, pour y être transcrite et affichée ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Avis de vacance n° 2000-5 d'un poste de surveillant(e)
à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année 1999/2000.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de surveillant(e) à temps partiel (8 heures hebdomadaires) est vacant à l ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de surveillant(e) à temps partiel (8 heures hebdomadaires) est vacant à l ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.128 du 21 novembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
cadre de leur activité libérale, les praticiens associés sont autorisés à n'effectuer que des actes et des consultations à titre externe. Ils ont accès :
1°) aux lits d'hospitalisation ambulatoire ... cadre de leur activité libérale, les praticiens associés sont autorisés à n'effectuer que des actes et des consultations à titre externe. Ils ont accès :
1°) aux lits d'hospitalisation ambulatoire ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Homologué en sa forme et teneur l’acte de cession passé entre la S.A.M. ORTHO MONACO et ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Homologué en sa forme et teneur l’acte de cession passé entre la S.A.M. ORTHO MONACO et ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
MAISON DEL GUSTO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7/9, rue Louis Auréglia - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue, au siège social sis à Monaco 7/9, rue Louis Auréglia, le 7 décembre 2016, enregistrée à Monaco le 22 décembre 2016, les associés de la S ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue, au siège social sis à Monaco 7/9, rue Louis Auréglia, le 7 décembre 2016, enregistrée à Monaco le 22 décembre 2016, les associés de la S ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Acceptation d'un legs.
.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me ... .224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Acceptation d'un legs
connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs.
Les éventuelles réclamations ... connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ce legs.
Les éventuelles réclamations ...