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Journal n°7752
du 21 avril 2006
Société en Commandite Simple dénommée " PATRIZIA SENSI ET CIE "
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
a été fixée à 99 années.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco ... a été fixée à 99 années.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONACO HOME LUXURY TRADE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 24 mai 2016, les associés de la S.A.R.L. « MONACO HOME LUXURY TRADE », ont décidé de modifier l’article 2 des statuts relatif à l ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 24 mai 2016, les associés de la S.A.R.L. « MONACO HOME LUXURY TRADE », ont décidé de modifier l’article 2 des statuts relatif à l ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-097 du 16 décembre 2005 portant nomination d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-422 du 13 août 2007 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
:
- Mme Pierrette MELE, pharmacien inspecteur régional de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Provence Alpes Côte d'Azur.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... :
- Mme Pierrette MELE, pharmacien inspecteur régional de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Provence Alpes Côte d'Azur.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.222 du 28 décembre 1999 relative à l'extradition
lorsqu'il y a des raisons de croire que la demande d'extradition motivée par une infraction de droit commun a été présentée aux fins de poursuivre ou de punir un individu pour des considérations de race ou ... , sur demande de l'Etat requérant, transmise au Procureur général afin que des poursuites soient exercées, s'il y a lieu. A cet effet, les dossiers, informations et objets relatifs à la ou aux infractions ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 264 du 17 novembre 2005
portant élévations dans l'Ordre de Grimaldi.
Conseil de la Couronne,
- S.E.M. Raoul BIANCHERI, Ministre Plénipotentiaire, Chancelier des Ordres de Saint-Charles et de Grimaldi,
- S.E.M. Jean GRETHER, Ministre Plénipotentiaire, Directeur de ... Conseil de la Couronne,
- S.E.M. Raoul BIANCHERI, Ministre Plénipotentiaire, Chancelier des Ordres de Saint-Charles et de Grimaldi,
- S.E.M. Jean GRETHER, Ministre Plénipotentiaire, Directeur de ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-680 du 7 novembre 2016 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Thierry ... l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Thierry ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-213 du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276
du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance
maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la Société Anonyme Monégasque ...
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la Société Anonyme Monégasque ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
‑commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LBP-MONACO, dont le siège social se trouvait Le Lumigean, 3, rue du Gabian à Monaco, a prorogé jusqu'au 15 mars 2024 le délai imparti au syndic Mme Bettina ... ‑commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LBP-MONACO, dont le siège social se trouvait Le Lumigean, 3, rue du Gabian à Monaco, a prorogé jusqu'au 15 mars 2024 le délai imparti au syndic Mme Bettina ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2936 du 11 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur de Percussion dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Société en Commandite Simple dénommée I. ADJEDJ et Cie
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
'entretien de tous matériels de téléphonie, d'informatique et de courant faible.
Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
La ... 'entretien de tous matériels de téléphonie, d'informatique et de courant faible.
Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
La ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Société en Nom Collectif dénommée "HELLSTROM ET BERG" -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, bières et vins ainsi que la vente d'articles de souvenirs scandinaves.
Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Le ... , bières et vins ainsi que la vente d'articles de souvenirs scandinaves.
Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Le ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Avis de recrutement n° 99-157 d'un adjoint technique titulaire
au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'adjoint technique titulaire sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain.
L'engagement ne deviendra ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'adjoint technique titulaire sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain.
L'engagement ne deviendra ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-701 du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...