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Journal n°7916
du 12 juin 2009
FIN DE LOCATION GERANCE - Deuxième insertion
’exploitation d’un fonds de commerce de station service et activités annexes sis à Monaco (98000) - Place des Moulins, a pris fin d’un commun accord le 30 avril 2009.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds ... ’exploitation d’un fonds de commerce de station service et activités annexes sis à Monaco (98000) - Place des Moulins, a pris fin d’un commun accord le 30 avril 2009.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
de coiffure, connu sous l'enseigne de "SYLVIO COIFFURE", qui demeure exploité au n° 11 de la Place d'Armes à Monaco.
Il n'a pas été prévu de cautionnement.
Opposition, s'il y a lieu, au siège ... de coiffure, connu sous l'enseigne de "SYLVIO COIFFURE", qui demeure exploité au n° 11 de la Place d'Armes à Monaco.
Il n'a pas été prévu de cautionnement.
Opposition, s'il y a lieu, au siège ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
de coiffure, connu sous l'enseigne de "SYLVIO COIFFURE", qui demeure exploité au n° 11 de la Place d'Armes à Monaco.
Il n'a pas été prévu de cautionnement.
Opposition, s'il y a lieu, au siège ... de coiffure, connu sous l'enseigne de "SYLVIO COIFFURE", qui demeure exploité au n° 11 de la Place d'Armes à Monaco.
Il n'a pas été prévu de cautionnement.
Opposition, s'il y a lieu, au siège ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
cautionnement de DIX MILLE FRANCS.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 2 juin 2000.
... cautionnement de DIX MILLE FRANCS.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 2 juin 2000.
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Journal n°7444
du 26 mai 2000
Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
cautionnement de DIX MILLE FRANCS.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 26 mai 2000.
... cautionnement de DIX MILLE FRANCS.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 26 mai 2000.
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Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-914 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.674 du 20 février 2012 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage
Antidopage :
- Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, Président,
- S.E. Mme Yvette Lambin-Berti, représentant le Comité Olympique Monégasque,
- Le Directeur de l’Education Nationale, de la ... Antidopage :
- Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, Président,
- S.E. Mme Yvette Lambin-Berti, représentant le Comité Olympique Monégasque,
- Le Directeur de l’Education Nationale, de la ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-074 du 21 octobre 2004 instaurant un sens unique
de circulation descendant dans une partie de l'avenue de l'Annonciade.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 25 octobre 2004, un sens unique de circulation est instauré ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 25 octobre 2004, un sens unique de circulation est instauré ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES, a autorisé le syndic ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES, a autorisé le syndic ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.N.C. G. DENIS & F. DENIS et de Gérard DENIS ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.N.C. G. DENIS & F. DENIS et de Gérard DENIS ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL SUPER SEPT
domicile ;
• L’acquisition, la concession d’exploitation de toute licence s’appliquant à l’activité exercée ;
• Vente au détail des rayons alimentaires de :
- traiteur et rôtisserie,
- boucherie ... domicile ;
• L’acquisition, la concession d’exploitation de toute licence s’appliquant à l’activité exercée ;
• Vente au détail des rayons alimentaires de :
- traiteur et rôtisserie,
- boucherie ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
janvier 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin ... janvier 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 15 octobre 2013, enregistré,
le nommé :
P. S., né le 4 juillet 1980 à MONACO (98), de J.-P. et de L. J., de nationalité ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 15 octobre 2013, enregistré,
le nommé :
P. S., né le 4 juillet 1980 à MONACO (98), de J.-P. et de L. J., de nationalité ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
paiements des cotisations sociales CAMTI ;
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ;
et CARTI ;
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la ... paiements des cotisations sociales CAMTI ;
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ;
et CARTI ;
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-143 du 3 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
modifié ainsi qu’il suit :
« La liste des actes techniques remboursables, mentionnée à l’article 16 de la Section II, s’impose aux médecins et aux sages-femmes pour communiquer aux organismes d ... modifié ainsi qu’il suit :
« La liste des actes techniques remboursables, mentionnée à l’article 16 de la Section II, s’impose aux médecins et aux sages-femmes pour communiquer aux organismes d ...