icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Contrat de Gérance Libre - Première Insertion

  • No. Journal 7444
  • Date of publication 26/05/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 734
Suivant acte établi sous seing privé entre les parties et dûment enregistré à la date du 16 mars 2000 sous le n° F 101/R 5.

M. Sylvio BUONSIGNORE, de nationalité monégasque, demeurant "Le Bel Air", 64, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, a concédé en gérance libre, pour une année à compter du 1er juin 2000 avec éventuelle promesse de vente, sauf à dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant l'échéance déterminée par la date de l'Autorisation Administrative.

A Mlle PERETTI Valérie, de nationalité française, demeurant à SOSPEL (Alpes-Maritimes) "Maison du Golf" - un fonds de commerce de coiffure connu sous l'enseigne "Salon SYLVIO COIFFURE" - qui demeure exploité au n° 11, place d'Armes à Monaco.

Il a été prévu un cautionnement de DIX MILLE FRANCS.

Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.

Monaco, le 26 mai 2000.
Print article
Previous article Return to summary Next article

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14